Juridique
Abonnés Actualités des BSPCE : fixation et décote du prix d’exercice
Les BSPCE sont un outil légal d’intéressement des salariés et dirigeants de jeunes entreprises qui…
Comptabilité
Abonnés Agent ou principal selon IFRS 15 : un chiffre d’affaires à géométrie variable
La reconnaissance du chiffre d’affaires dépend des dispositions contractuelles et des modalités de…
L'analyse juridique
Abonnés Projet de Listing Act : modifications au règlement MAR sur la possibilité de différer la publication d’une information privilégiée
Le Listing Act est un ensemble de mesures législatives européennes destinées à rendre les marchés de…
Dossier
Abonnés Gouvernance et actionnariat à l’aune de la durabilité : vers un New Deal ?
Les questions de durabilité infusent désormais inéluctablement l’ensemble des branches du droit des…
L'analyse fiscal
Abonnés Le Conseil d’Etat restreint le champ d’application de la retenue à la source spécifique sur les salaires des non-résidents
Les salaires perçus à raison d’une activité professionnelle exercée sur le territoire national par…
Dossier
Abonnés Les fintechs investissent de plus en plus les champs de l’ESG et de l’IA
Les investissements dans le secteur des fintechs sont en baisse en 2023 par rapport à l’année…
L'analyse social
Abonnés Les mesures RH de la loi Immigration
La loi Immigration comporte quelques mesures intéressant les entreprises qui n’ont pas été censurées…
L'actualité fiscale
Abonnés Start-up : un nouveau dispositif de soutien à l’investissement dans les entreprises innovantes
Depuis le 1er janvier 2024, la réduction d’impôt « Madelin » est complétée d’un volet dédié à…
Fiscal
Abonnés Contrôles fiscaux et régularisations : conséquences sur la participation des salariés
Après la description des principales spécificités de calcul de la réserve spéciale de participation,…
Juridique
Abonnés Management package : les attributions gratuites d’actions restent l’instrument préféré du législateur
La loi dite « Partage de la valeur au sein de l’entreprise » assouplit les plafonds individuels et…
Fiscal
Abonnés Réduction de capital et abus de droit : la prudence reste de mise
Depuis la réforme opérée par la loi de finances rectificative pour 2014, les opérations de réduction…
Fiscal
Abonnés Erreurs commises en matière de TVA
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles une entreprise peut…
Dossier
Abonnés Césure du procès civil : l’alliance du contentieux et de l’amiable
L’année 2023 marque un tournant dans la politique de l’amiable : le chapitre II du décret n°…
Juridique
Abonnés Directive CSRD : le big bang de la RSE pour les M&A et intégrations postacquisition en 2024 et 2025
La directive « Corporate Sustainability Reporting » du 14 décembre 2022 (dite « CSRD ») vient d’être…
Dossier
Abonnés Bien définir la gouvernance d’un groupe : un « sac d’embrouilles » fiscal ?
Les enjeux fiscaux en matière de structure de gouvernance d’un groupe sont variés : forme de la…
Fiscal
Abonnés Imputation transfrontalière des pertes définitives : état des lieux de la portée effective mais limitée de l’exception Marks & Spencer en France
Par deux arrêts favorables du 15 décembre 20231, la cour administrative d’appel (CAA) de Paris nous…
Social
Abonnés Inaptitude médicalement constatée et reprise du paiement du salaire
L’aptitude du salarié à occuper son emploi est appréciée par le médecin du travail. Hormis dans les…
Juridique
Abonnés « La prévalence des statuts sur les actes extrastatutaires : la résistance s’organise »
Malgré la décision de la Cour de cassation du 12 octobre 2023 qui affirme qu’un acte extrastatutaire…
Comptabilité
Abonnés Prendre en compte les enjeux climatiques dans l’arrêté 2023
En mars 2023, l’IASB a initié un projet relatif aux « Risques liés aux changements climatiques dans…
Dossier
Abonnés Le niveau de cybersécurité, nouvel indicateur clé de la performance actuelle et future d’une entreprise
Le niveau de cybersécurité en dit beaucoup plus sur l’avenir d’une entreprise que ses compétences…
Dossier
Abonnés Financement de la transition : quel cadre réglementaire ?
Pilier du Pacte vert pour l’Europe, la finance de transition n’est que ponctuellement abordée par…
Dossier
Abonnés Déductibilité des management fees : quels enseignements du revirement de jurisprudence en faveur du contribuable ?
Les management fees versés en rémunération de services faisant doublon avec les fonctions de…
Comptabilité
Abonnés CSRD : révision des seuils attendue et vérificateurs à désigner
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est dorénavant transposée mais la France doit…
Social
Abonnés Pas de contestation devant le juge du bénéfice net certifié en matière de participation
Le calcul de la réserve spéciale de participation nécessite de déterminer le montant du bénéfice net…
Juridique
Abonnés Cession de fonds de commerce ou de baux commerciaux : les communes peuvent préempter, mais doivent motiver
Afin de préserver le « commerce et l’artisanat de proximité », les communes disposent d’un outil…
Juridique
Abonnés Nouveau droit des congés payés : ce qui change pour les entreprises ?
Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a entendu mettre en conformité le…
Fiscal
Abonnés IFU – Gare aux oublis !
Ce début d’année est marqué par une obligation déclarative particulière : la déclaration unique,…
Fiscal
Abonnés Un nouveau crédit d’impôt pour la filière de production de l’énergie « verte »
La loi souhaite encourager la production en France de matériels de production d’énergie verte et…
Abonnés Recevabilité de la preuve déloyale : la première décision après le revirement de l’assemblée plénière
Dans le prolongement du revirement qui vient d’être opéré par l’assemblée plénière le 22 décembre…
