(AOF) - Technip Energies France (filiale de Technip Energies) convient avec le Parquet National Financier (PNF) de mettre un terme aux investigations dont elle faisait l'objet. L'accord se rapporte à des faits anciens liés aux activités subsea de l’ancien groupe Technip SA, entre 2008 et 2012. Cet accord, prenant la forme d'une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), a été signé le 22 juin et doit encore être validé par le président du Tribunal judiciaire de Paris lors d'une audience publique qui se tiendra mercredi 28 juin 2023.
Aux termes de la CJIP, Technip Energies France a accepté de payer, d'ici au 23 octobre 2023, une amende d'intérêt public de 54,1 millions d'euros.
24,7 millions d'euros de ce montant seront indemnisés par TechnipFMC conformément à l'Accord de Séparation et de Distribution conclu entre TechnipFMC et Technip Energies le 7 janvier 2021.