La lettre gestion des groupes internationaux
24 avril 2024
Transition énergétique, l’heure des travaux pratiques !
23 février 2024
Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction
Alors même que plusieurs Etats, à l’instar de la France par la loi de finances pour 20241, ont adopté en 2023 le Modèle de Règles GloBE pour une application en…
6 novembre 2023
La valeur de l’ESG
La création de valeur ainsi que son partage entre les différentes parties prenantes, que sont les actionnaires, le management, les salariés ou encore les…
30 juin 2023
QPFC sur les dividendes et imputation des crédits d’impôt étranger : le débat n’est pas clos
Dans une décision du 7 avril dernier (1), le Conseil d’État est venu compléter sa jurisprudence relative à la nature de la quote-part de frais et charge…
Toutes les parutions de la lettre gestion des groupes internationaux
La lettre des fusions-acquisition et du private equity
22 mars 2024
Acquérir une entreprise en devenir
On pourrait craindre qu’il y ait une forme de pléonasme à évoquer la cession de l’entreprise en devenir. Une entreprise n’est-elle pas toujours, dans une mesure…
18 décembre 2023
Le partage de la valeur
Partager la valeur… c’est-à-dire précisément partager la valeur, créée par l’entreprise, entre les différents intervenants qui contribuent à la création de…
7 juillet 2023
Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
L’acquisition d’une entreprise n’est pas qu’une discussion en tête-à-tête entre cédant et cessionnaire. Parce que l’entreprise n’est pas un bien quelconque qui…
14 avril 2023
Time is of the essence…
Dans le langage courant, cette expression incite son destinataire à ne pas perdre de temps dans la tâche qu’il est en train d’accomplir. Mais l’expression a…
Toutes les parutions de la lettre des fusions-acquisition et du private equity
La lettre de l'immobilier
9 février 2024
Vers un immobilier industriel attractif ?
27 novembre 2023
L’immobilier responsable
Dans un contexte global d’urgence climatique et de transition énergétique, l’immobilier est plus que jamais au cœur des enjeux environnementaux. En France, le…
9 juin 2023
Résidences avec services : quelles sont les frontières ?
Cette nouvelle édition de la Lettre de l’Immobilier est consacrée aux enjeux juridiques et fiscaux de l’immobilier géré. L’évolution rapide et protéiforme des…
31 mars 2023
L’investissement étranger en France
La France reste une des destinations préférées pour les investissements étrangers et si le secteur de l’immobilier français contribue à cet intérêt, force est…
Toutes les parutions de la lettre de l'immobilier
La lettre gestion du patrimoine
13 avril 2018
L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?
La loi de finances pour 20181 ayant abrogé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour lui substituer, à compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune…
27 février 2017
Patrimoine et retenue à la source : RAS ou presque ?
Il est courant que, notamment à la suite d’une donation ou d’une succession, des parts sociales ou des actions fassent l’objet d’un démembrement de propriété…
13 janvier 2017
Les nouveaux contours de la lutte contre l’évasion fiscale
La décision de la Commission européenne Apple en date du 16 mai 2016 est l’occasion de s’interroger à nouveau sur la pertinence de solliciter d’une autorité ou…
11 mars 2016
Anticipation des risques
En cas d’empêchement d’un dirigeant de société résultant d’un «accident de la vie» (maladie, incapacité, accident ou décès), l’activité de l’entreprise peut…