Abonnés La décision Fibusa – Charge de la preuve dans un litige portant sur des prêts intragroupe sans intérêts
La décision Fibusa apporte des clarifications quant à la répartition de la charge de la preuve entre…
Abonnés Le règlement CRR3 est entré en application le 1er janvier 2025
En 2007, la crise des subprimes a mis en évidence que le niveau et la qualité des fonds propres de…
Abonnés Désignation prioritaire du délégué syndical : rien ne sert de renoncer trop tôt, il faut le faire à point
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps…
Abonnés L’expert désigné en application de l’article 1843-4 peut obtenir, en référé, les documents nécessaires à l’exécution de sa mission
A l’occasion d’un arrêt récent, la chambre commerciale de la Cour de cassation a complété sa…
Abonnés L’application de la connectivité comptable applicable aux tests de dépréciation des actifs en IAS 36
Dès 2020, l’IASB[1] demandait aux entreprises d’incorporer le risque climatique dans les états…
Abonnés Règlement IA : impact sur la conformité réglementaire des produits
Le règlement régulant l’intelligence artificielle dans le marché intérieur a été publié au Journal…
Abonnés Les assemblées des sociétés cotées à l’ère numérique : retransmission, enregistrement et consultation
Les nouveaux articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, issus de la « loi…
Abonnés Négocier son premier financement syndiqué
Les directeurs financiers ou trésoriers façonnent la structure financière de l’entreprise en…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Titres d’une filiale réévalués puis annulés dans le cadre d’une fusion-absorption
Abonnés Rachats de BSPCE et clauses de « bad leaver » : avec l’arrêt du 18 octobre 2024, l’espoir renaît !
L’alignement des intérêts entre le management et les investisseurs est la base du succès du «…
Abonnés Corrections d’erreurs commises en matière de TVA
Deux actualités récentes viennent enrichir le corpus de règles qui régissent les conditions de…
Abonnés Prestations fournies ou utilisées en France et retenue à la source de l’article 182 B du CGI : la vigilance est de mise !
La retenue à la source visée à l’article 182 B du Code général des impôts est un dispositif au champ…
Abonnés Transmission universelle de patrimoine : points de vigilance et nouveautés
La transmission universelle de patrimoine (TUP), prévue par l’article 1844-5 du Code civil, est un…
Abonnés Percevoir sa rémunération via une structure interposée ?
Percevoir sa rémunération via une structure interposée constituée à cette fin est un schéma…
Abonnés Régularisation de la TVA facturée à tort : une clarification nécessaire et bienvenue mais encore incomplète
Les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort viennent de faire l’objet…
Abonnés Listing Act : quels éléments clés à retenir sur les opérations equity ?
Le Listing Act est un paquet législatif adopté le 23 octobre 2024, modifiant les règlements…
Abonnés Comptes consolidés en règles françaises : changements apportés par le règlement ANC 2024-05
Le règlement ANC 2024-05 apporte des évolutions en matière d’écart d’acquisition et de méthode…
Abonnés Réorganisations : pas d’avis spécifique requis du CSE sur le volet « santé »
La prévention des risques psychosociaux (RPS) lors des réorganisations d’entreprise constitue un…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Cession de titres de société civile immobilière dans le cadre de la convention fiscale franco-belge
Abonnés Avances en compte courant d’associé : « un redressement inhabituel »
Le Conseil d’Etat a récemment rendu une décision (8 novembre 2024, n° 470887) au sujet de la…
Abonnés Plus-values sur titres de participation : le Conseil d’Etat précise quand la quote-part de frais et charges doit être réintégrée
Selon le Conseil d’Etat, les dotations et reprises sur dépréciations de titres de participation…
Abonnés Obligation de reclassement : les conséquences de l’omission des critères de départage en cas de candidatures multiples
On rappellera en premier lieu que le licenciement pour motif économique ne peut être prononcé…
Abonnés Traitement fiscal de l’indemnité de garantie de passif chez le cédant : déduire ou ne pas déduire, telle est la question
Dans un arrêt rendu le 22 novembre dernier, la cour administrative d’appel (« CAA ») de Paris a…
Abonnés Conditions de déduction de la TVA sur des dépenses exposées sur un immeuble non immédiatement affecté à une activité économique
L’article 256 du CGI dispose que sont soumises à la TVA les livraisons de biens et prestations de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Report en arrière des déficits et changement d’activité réelle de l’entreprise
Les entreprises soumises à l’IS peuvent opter pour le report en arrière du déficit constaté à la…
Abonnés Allégement des obligations en matière d’abus de marché
Le règlement 2024/2809/UE du 23 octobre 2024 « Listing Act », publié le 14 novembre et entré en…
Abonnés Loi partage de la valeur : nouveaux défis et opportunités pour les entreprises en 2025
La récente réforme législative sur le partage de la valeur marque un tournant pour les entreprises,…
