Abonnés Clarification du régime fiscal et social des gains de management packages
La loi de finances pour 2025 (« LF ») adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat les 5 et 6…
Abonnés Procédures d’élimination des doubles impositions : la doctrine administrative française « fait peau neuve »
En matière de fiscalité internationale et notamment de prix de transfert, divers mécanismes existent…
Abonnés Règlement ANC 2024-07 relatif à la distinction dettes/autres fonds propres
L’ANC a adopté le 6 décembre 2024 le règlement 2024-07 relatif à la distinction dettes et autres…
Abonnés Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail du Comité économique et social : les premières précisions de la Cour de cassation sur les modalités de désignation
La réforme de la représentation élue du personnel, introduite par l’une des ordonnances Macron du 22…
Abonnés La méthode Trump : les entreprises dans la tourmente de la guerre tarifaire
Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche a marqué un tournant dans la guerre commerciale.…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Procédures internationales d’élimination des doubles impositions et accords préalables sur les prix de transfert
L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur les procédures internationales d’élimination des…
Abonnés Data centers et prépondérance immobilière : comment anticiper les enjeux fiscaux liés aux cessions et réorganisations ?
Les data centers sont une classe d’actifs complexe et stratégique sur laquelle repose l’ensemble des…
Abonnés Déductibilité des management fees : vingt ans après
Les contrats de fourniture de prestations de services, dits de « management » entre sociétés d’un…
Abonnés Art et fiscalité : quelles opportunités pour les investisseurs en France et au Luxembourg ?
Damien Hirst : « » Entre nouveaux véhicules d’investissement et fiscalité avantageuse, l’art…
Abonnés Listing Act : les prospectus d’émission de croissance de l’Union, un tremplin pour les PME ?
Depuis plus de 12 ans, les réformes successives de la réglementation prospectus ambitionnent…
Abonnés Fiducie et hypothèque, une articulation gagnante !
Dans un contexte inédit de défaillance d’entreprises, la recherche de nouveaux financements par les…
Abonnés Contrôle des domiciliations à l’étranger : les règles se durcissent
La loi de finances pour 2025 a porté à 10 ans la prescription de l’action administrative pour…
Abonnés Régime de l’IP Box : un jugement du TA de Lyon offre une seconde chance aux entreprises
Dans un jugement du 4 février 2025, le tribunal administratif de Lyon a admis que l’option pour le…
Abonnés Pourquoi les PDG des entreprises françaises devraient davantage s’intéresser au juridique
Les PDG français doivent impérativement intégrer le droit comme un levier de compétitivité. Face aux…
Abonnés Avis du Conseil d’Etat sur la déclaration de soupçon dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux : dernier avis avant transmission à l’ALBC ?
Une fois n’est pas coutume, ce qui peut paraître évident ne l’est pas toujours et le gouvernement…
Abonnés Les contours de la fiscalité des management packages redessinés : quels impacts pour les opérations de LBO ?
La loi de Finances pour 2025 réforme en profondeur le régime social et fiscal applicable aux…
Abonnés Fait générateur du chiffre d’affaires : des précisions comptables bienvenues
Le plan comptable général (le « PCG ») va prochainement introduire dans la réglementation comptable…
Abonnés Le contrôle judiciaire de la sanction pour abus de droit
La Cour de cassation(1)vient de casser un arrêt d’une cour d’appel au motif qu’il n’avait pas…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés La cession d’actions est… une cession d’actions !
Abonnés Conventions fiscales et qualité de résident : l’administration enterre-t-elle la jurisprudence ?
L’administration fiscale a publié le 20 novembre 2024 des commentaires relatifs à la convention…
Abonnés Salariés s’estimant contraints de faire grève en raison d’une faute de l’employeur : la recevabilité des demandes du syndicat
Cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles,…
Abonnés Cession d’actif isolé ou cession de fonds de commerce ? Attention à la qualification retenue !
A première vue, la cession de certains actifs d’une société n’est qu’une simple opération de vente…
Abonnés Taxonomie environnementale : un critère de comparabilité supplémentaire pour l’évaluateur ?
Les indicateurs chiffrés de taxonomie environnementale ont pour objectif d’identifier les activités…
Abonnés Le contrat de cloud computing : un contrat d’entreprise exclusif du contrat de dépôt
Malgré une utilisation désormais répandue, la qualification juridique du contrat de cloud continue…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Impôt étranger prélevé en contradiction avec une convention fiscale
Interrogée sur le sort d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel,…
