(AOF) - Carrefour (-6,95% à 13,53 euros), qui est installé à la dernière place de l'indice CAC 40, indique dans un communiqué contester "vigoureusement les griefs du Ministère de l’Economie relatifs à la gestion de son réseau de franchise ainsi que le caractère totalement disproportionné de l’amende". Après des révélations de La Lettre, Bercy réclamerait 200 millions d’euros d’amende contre le distributeur, dénonçant des "pratiques abusives au détriment de ses franchisés et locataires gérants".
En décembre 2023, l'Association des franchisés de Carrefour avait déposé une plainte collective auprès du tribunal de commerce de Rennes pour violations contractuelles et pratiques abusives" contre le distributeur.
Le Ministère intervient dans un contentieux lancé il y a plusieurs mois sans apporter aucun élément nouveau sur le fond. Le groupe a une totale confiance dans sa capacité à démontrer la parfaite validité de ses contrats comme l'équilibre de sa relation avec ses partenaires", se défend le géant français de la distribution, ajoutant que le montant de l'amende "apparaît évidemment dépourvu de tout fondement au regard de l'impact des clauses contractuelles qui sont en discussion".
Dans une note, Kepler Cheuvreux indique que "le ministère a conclu que le système est déséquilibré et fausse la concurrence : il demande au tribunal de Rennes de prononcer une amende civile de 200 millions d'euros et d'ordonner la modification d'une série de clauses des contrats de franchise sous astreinte de 50 000 euros par jour".
Parmi ces clauses sont notamment dénoncés l'objet social du contrat, les prix de revente conseillés excessifs et non compétitifs, l'obligation de s'approvisionner en quasi‐exclusivité chez Carrefour, la clause de résiliation anticipée des contrats au seul bénéfice du franchiseur, celle qui oblige à recourir à des chambres arbitrales en cas de litige à un coût prohibitif pour les franchisés et locataires gérants.
L'analyste précise que cette demande ne constitue pas une décision. "Le groupe nous a rappelé ce matin que jusqu'à présent les décisions de justice lui ont été favorables. Mais c'est la première fois que les pouvoirs publics prennent une position aussi claire et négative", poursuit Kepler Cheuvreux.
Selon le bureau d'études, cela jette un doute sérieux sur le modèle économique et la rentabilité de Carrefour en France, "où plus de la moitié de son chiffre d'affaires est réalisé par les franchisés et les locataires-gérants".
