(AOF) - Le gouvernement n’a pas renoncé à faire contribuer le secteur des jeux à l’effort national. Dans un amendement n° 2352 au PLFSS (budget de la Sécu) déposé le 28 octobre, il rehausse plusieurs taux de contribution du secteur: la contribution sur le produit brut de certains jeux réalisé dans les casinos, le prélèvement sur les paris hippiques, le prélèvement sur les paris sportifs. Le prélèvement sur les jeux de cercle en ligne passe de 0,2% à 10% du produit brut des jeux.

Une nouvelle contribution frapperait par ailleurs tous les exploitants de jeux d'argent au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie, à hauteur de "15 % des charges comptabilisées au cours du ou des exercices clos depuis la dernière échéance".

"Une forte croissance du secteur des jeux d'argent et de hasard est observée depuis plusieurs années, essentiellement en raison du développement de l'offre en ligne", relève l'exécutif dans l'exposé des motifs, soulignant que "plusieurs études attestent que cette dynamique de développement emporte des risques avérés en matière de santé publique".

"Dans un contexte où cette tendance s'accroît, accompagnée de l'augmentation continue du nombre de personnes prises en charge pour un problème d'addiction, la hausse des prélèvements sociaux améliorerait l'équité du système de prélèvement", poursuit l'auteur de l'amendement. "Elle générerait, par ailleurs, un surcroît de recettes pour la branche maladie, tout en contribuant à réguler le secteur en limitant les conséquences en termes d'addiction".