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Aérien : le "triplement" de la TSBA pourrait coûter 11 500 emplois en 2025 (Fnam)

Publié le 13 novembre 2024 à 10h35

  AOF

(AOF) - Le secteur du transport aérien en France "soutient" 567 946 ETP (équivalents temps plein, emplois directs, indirects et induits), génère 52 milliards d'euros de valeur ajoutée, soit quelque 1.8% du PIB. Tel est l'un des enseignements du cabinet Deloitte dans une étude réalisée à la demande de la Fnam, l’organisation professionnelle du secteur aérien. Pour l'organisation, le triplement de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA) adopté par les députés ces derniers jours "pourrait mener à la destruction de 11 500 emplois" en 2025.

L'Assemblée nationale a adopté le 8 novembre l'amendement (i-3630) de hausse de la TSBA déposé par le gouvernement.

" A cette occasion, les députés ont reconnu les risques que fait peser la proposition du gouvernement sur le transport aérien français, l'attractivité de la France ainsi que la continuité territoriale " affirme la Fnam.

Par l'adoption de plusieurs sous-amendements, ils ont " souhaité limiter la proposition de hausse de la TSBA à un an et exclure de son application les liaisons de continuité territoriale dont les Outre-mer et la Corse ".

Selon les analyses de la Fnam, la mise en œuvre du nouveau barème de la TSBA pourrait entraîner une diminution de trafic de 2% en moyenne en 2025 sur l'ensemble du territoire et "bien au-delà sur certains aéroports". Sur la base de cette hypothèse "conservatrice"  la nouvelle taxe induirait, sans prise en compte des effets "catalytiques" sur le reste de l'économie française, la destruction de 11 500 emplois et une perte de recettes fiscales de plus de 500 millions d'euros pour l'État.

La Fnam souligne que le vote du 8 novembre "n'est qu'une simple étape du processus législatif", qui "implique également le Sénat" et qui ne s'achèvera probablement qu'à la fin de l'année.

Le précédent allemand

Le projet de taxation ferait de la France "le pays taxant le plus son transport aérien au sein de l'Union européenne avec l'Allemagne", affirme la Fnam, qui redoute une perte de compétitivité des compagnies aériennes basées en France et une perte d'attractivité de l'Hexagone par rapport à ses voisins européens.

Ces conséquences "ont pu être observées en Allemagne lors de l'imposition d'une fiscalité analogue", souligne l'organisation. Le trafic aérien allemand apparaît "en fort recul" par rapport à celui des autres pays européens, en retard pour la reprise du trafic post-pandémie.

Le rapport souligne les effets "catalytiques" de l'aviation sur le tourisme, les exportations et la continuité territoriale, affirmant que 37% des recettes des touristes internationaux en France, soit 23 milliards d'euros, sont le fait de voyageurs arrivés en avion.

En matière de recettes fiscales pour l'État, la contribution du secteur est "substantielle", à "plus de 12 milliards d'euros", un chiffre "comparable au budget du ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques". 

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12/06/2024

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