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791 résultats trouvés pour "Assemblée nationale"
Option Finance : Le média des professionnels de la finance
Comex Directions financières : les femmes toujours largement sous-représentées La féminisation des comités de direction des entreprises du SBF 120 progresse. Cependant, les… Chloé Consigny OPTION FINANCE 15/04/2025 INNOVATION Abonnés Paiements :…
Abonnés Résilience du secteur financier : des éclaircissements de l’ACPR sur le règlement DORA
Depuis son entrée en application le 17 janvier 2025, le Digital Operational Resilience Act (« DORA ») impose de nouvelles exigences aux entités financières et à leurs prestataires de services TIC. Cependant, face à la complexité de ces obligations,…
Dématérialisation
Abonnés Facturation électronique : les acteurs rentrent dans le vif du sujet
Les prestataires du marché et les entreprises poursuivent leurs efforts pour tenir les échéances de la mise en place de la facture électronique obligatoire, qui pour le moment restent maintenues : le basculement progressif des entreprises vers la…
Abonnés Comptes à l’étranger : rappels pratiques à l’approche de la déclaration de revenus
Chaque année, au mois de mai, les contribuables domiciliés en France doivent, en même temps que leur déclaration de revenus, informer l’administration fiscale des comptes qu’ils détiennent à l’étranger, qu’il s’agisse de comptes bancaires, de comptes…
GOUVERNANCE
Abonnés Private equity, restructurations… les nombreux usages des golden shares
Réunies sous le terme générique de golden shares, les actions de préférence et actions spécifiques se démarquent des actions ordinaires par les privilèges qui y sont rattachés. Les actions de préférence sont notamment utilisées dans le private equity…
Société Générale va remplacer deux administratrices
(AOF) - Le conseil d’administration de Société Générale invite l’assemblée générale du 20 mai 2025 à se prononcer sur le remplacement de deux administratrices, Lubomira Rochet, démissionnaire depuis le 12 septembre 2024, et Alexandra Schaapveld, qui…
Abonnés Amendement Charasse, calcul du numérateur et fongibilité des ressources
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris s’est récemment prononcée de manière inédite sur l’assiette des charges financières à réintégrer en application de l’amendement Charasse. Cette solution, si elle venait à être confirmée, pourrait en…
La Chine se fixe un objectif de croissance "ambitieux" de 5%
(AOF) - Le " Rapport de Travail du Gouvernement " publié par l'exécutif chinois ce 5 mars à l'ouverture de l'Assemblée nationale populaire connue sous le nom de "Deux Sessions" fixe un objectif de croissance économique d'environ 5 % en 2025. La Chine…
Abonnés Clarification du régime fiscal et social des gains de management packages
La loi de finances pour 2025 (« LF ») adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat les 5 et 6 février 2025, et promulguée le 14 février 2025, vient mettre un terme aux incertitudes persistantes quant à la nature des gains de cession de management…
FISCALITÉ
Premium Un futur impôt sur les riches très différent de la « taxe Zucman »
Votée récemment par l’Assemblée nationale, la « taxe Zucman », qui a toutefois de très faibles chances d’être appliquée un jour, a peu à voir avec le projet de Bercy d’impôt sur les riches, conçu dans la perspective de la loi de finances pour 2026.…
