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647 résultats trouvés pour "Bail"
Immobilier d’entreprise
Abonnés Droits de mutation : comment faire face à la hausse
De nombreux départements vont augmenter leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO), payables lors d’un achat immobilier. Ils passeront de 4,5 % à 5 % du prix de vente. Outre l’accélération du projet d’acquisition pour le finaliser avant la…
Abonnés Conséquences de l’interdépendance entre un contrat de crédit-bail et un contrat de maintenance
Dans une décision récente, publiée au bulletin, la Cour de cassation fait un rappel utile d’une problématique récurrente en matière de crédit-bail : la caractérisation et les conséquences d’une interdépendance contractuelle (Cass. com. 5 févr. 2025,…
Trésorerie
Premium Le portage immobilier d’entreprise, un levier de financement à court terme
Les entreprises peuvent s'appuyer sur la valeur de leurs biens immobiliers pour obtenir des liquidités et répondre à un besoin urgent de trésorerie. Bien que peu usité sur le marché du financement privé, le portage immobilier s'avère plus rapide à…
Abonnés IFRS 16 : une vague de changements d’outils à venir ?
IFRS 16 : une vague de changements d’outils à venir ? L’application de la norme IFRS 16 « Contrats de location », obligatoire depuis le 1 er janvier 2019, a transformé de manière significative les processus de gestion et de comptabilisation des…
Abonnés Data centers et prépondérance immobilière : comment anticiper les enjeux fiscaux liés aux cessions et réorganisations ?
Les data centers sont une classe d’actifs complexe et stratégique sur laquelle repose l’ensemble des usages numériques. La croissance exponentielle des besoins en stockage et en puissance de calcul, des taux de rendements élevés ainsi que des…
Etats financiers
Premium Plan comptable général : de nouvelles règles entrent en vigueur
Fruit de plusieurs années de travaux menés par l’Autorité des normes comptables, la réforme du Plan comptable général s’applique pour les exercices ouverts en France à compter du premier janvier dernier. Les nouvelles règles vont se traduire par des…
Icade recule : la visibilité reste faible en 2025
(AOF) - Reculant de 8,77% à 20,80 euros, Icade a enregistré la plus forte baisse de l'indice SBF 120. Le groupe immobilier anticipe un nouveau repli de son cash-flow net courant en 2025 et il a décalé le calendrier d'exécution de sa sortie des…
Abonnés Cession d’actif isolé ou cession de fonds de commerce ? Attention à la qualification retenue !
A première vue, la cession de certains actifs d’une société n’est qu’une simple opération de vente de biens meubles. Il est en effet tentant de considérer qu’il n’y a pas cession de fonds de commerce lorsque les actifs cédés ne forment pas un…
Abonnés Le contrat de cloud computing : un contrat d’entreprise exclusif du contrat de dépôt
Malgré une utilisation désormais répandue, la qualification juridique du contrat de cloud continue de faire l’objet de discussions, certains plaidant pour la qualification de contrat de dépôt. Toutefois, la nature du contrat de cloud incite à la…
