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118 résultats trouvés pour "CNCC"
TRÉSORERIE
Depuis la loi Pacte, les petites entreprises font moins appel aux CAC
Depuis la loi Pacte, les petites entreprises font moins appel aux CAC Les petites entreprises (PE) sont de moins en moins nombreuses à certifier leurs comptes de manière volontaire avec un commissaire aux comptes (CAC), selon la cinquième édition du…
Abonnés Le traitement des amortissements d’un actif réévalué lorsque la valeur de marché est supérieure à la valeur comptable
Un actif réévalué continue à être amorti sauf si sa valeur résiduelle est supérieure à la valeur brute réévaluée.
Abonnés Créance appelée à être capitalisée : peut-elle être dépréciée ?
L’application des dispositions du Code de commerce et du Code civil permet de répondre à la question de la dépréciation d’une créance appelée à être capitalisée.
Abonnés Distributions de dividendes prélevés sur les réserves en dehors des assemblées générales ordinaires : incidences sur l’application du régime spécial des sociétés mères ?
En cas de distributions de dividendes prélevés sur les réserves, les praticiens doivent s’interroger sur le cadre juridique et fiscal au sein duquel celles-ci peuvent s’inscrire compte tenu des contraintes opérationnelles et calendaires des sociétés…
Abonnés Réforme de la procédure de transmission universelle de patrimoine – Une réforme à double tranchant ?
La dissolution d’une société dont l’associé unique est une personne morale emporte la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute à son associé unique sans ouvrir de période de liquidation (article 1844-5 du Code civil). Il convient…
Abonnés Evolution de la garantie sociale du chef d’entreprise (GSC) : points d’attention pour les mandataires sociaux
Le droit de la sécurité sociale assimile aux salariés un certain nombre de dirigeants mandataires sociaux, qui sont pour l’essentiel (article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale et lettre de la Caisse nationale de l’assurance maladie des salariés…
Fiscalité
Abonnés CVAE : dissymétrie dans la prise en compte des éléments récurrents pour la détermination de la valeur ajoutée
Même si elle est vouée à disparaître en 2027, la CVAE continue de peser sur les entreprises et de générer un contentieux fiscal nourri. Elle est déterminée en fonction de deux éléments, le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, que le Code général…
Abonnés Compte courant d’associé : autres fonds propres ou dettes financières en consolidation française ?
Les autres fonds propres correspondent à une rubrique intermédiaire classée entre les capitaux propres et les dettes.
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2023
Régulièrement remis en cause pour son coût, malgré son efficacité, le régime du crédit d’impôt recherche n’a pas été modifié par la loi de finances pour 2024, et les solutions jurisprudentielles de 2023 sont peu nombreuses. On notera toutefois que…
Actualité
Premium Extra-financier - H2A, le nouveau gendarme de l’audit
Publiée le 6 décembre dernier, l’ordonnance de transposition de la directive CSRD a définitivement acté la transformation du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en Haute autorité de l’audit (H2A). Une évolution importante qui permettra au…
