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239 résultats trouvés pour "Collectivités territoriales"
GL events désigné " titulaire Pressenti " pour la concession d’exploitation du Stade de France
(AOF) - GL events a été désigné " Titulaire Pressenti " du contrat de concession du Stade de France par l'Etat. " Cette décision constitue une nouvelle étape en prévision de la prise en gestion à compter du 5 août prochain ", souligne le spécialiste…
A suivre aujourd'hui... GL events
(AOF) - GL events a été désigné " Titulaire Pressenti " du contrat de concession du Stade de France par l'Etat. " Cette décision constitue une nouvelle étape en prévision de la prise en gestion à compter du 5 août prochain ", souligne le spécialiste…
Immobilier d’entreprise
Premium Droits de mutation : comment faire face à la hausse
De nombreux départements vont augmenter leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO), payables lors d’un achat immobilier. Ils passeront de 4,5 % à 5 % du prix de vente. Outre l’accélération du projet d’acquisition pour le finaliser avant la…
Abonnés Cotisation foncière des entreprises : vérifications et formalités de fin d’année
Les entreprises doivent vérifier les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) reçus début novembre et s’attacher aux obligations déclaratives à accomplir avant le 31 décembre 2024 en cas de de restructuration ou création d’établissements en…
PLFSS 2025 : les acteurs du jeu en ligne dénonce la surtaxation retenue en CMP
(AOF) - La surtaxation du secteur des jeux, rejetée à l’Assemblée, a été retenue par les parlementaires dans la version du PLFSS (budget de la Sécu) 2025 votée en commission mixte paritaire (CMP, article 9 ter B). L’Afjel (Association Française des…
PLF 2025: les sénateurs modèrent l'alourdissement de la taxe sur le transport aérien
(AOF) - Le sénateurs ont adopté hier l’amendement au projet de loi de finance déposé par le gouvernement prévoyant une hausse de la TSBA (taxe de solidarité sur les billets d'avion). Ils ont cependant revu à la baisse le montant à collecter sur le…
Abonnés Augmentation des défaillances d’entreprises au troisième trimestre 2024
Selon l’étude du cabinet Altares sur le troisième trimestre 2024, le nombre total de défauts sur les douze derniers mois a atteint un niveau record de 66 000 faillites. Bien que la majorité des défaillances concerne de très petites entreprises (moins…
AirBNB: les hôteliers français déboutés par le tribunal de commerce
(AOF) - Le Tribunal de commerce de Paris a débouté le 21 octobre 2024 l’Umih (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) de son action engagée en 2018 contre la société Airbnb Ireland pour "concurrence déloyale". L'objectif affiché de…
Premium Cybersécurité : avec NIS 2, l’Europe contraint les entreprises à renforcer leurs protections
Même si la transposition de la directive NIS 2 en droit français devrait être légèrement retardée, le chantier de mise en conformité ne s’en annonce pas moins massif pour les 15 000 entités françaises concernées. Avec à la clé un objectif clair :…
Abonnés Le rapport annuel de l’AFA pour 2023 : une maturité à consolider ?
Le dernier rapport annuel de l’AFA, publié le 19 juillet 2024, est l’occasion de faire un nouveau point sur la situation de cette institution centrale et sur son action. Un bilan globalement positif pour l’année 2023, malgré quelques chantiers…
