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1630 résultats trouvés pour "Contributions sociales"
Abonnés Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes
Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes La jurisprudence récente illustre le traitement radicalement différent que le juge de l’impôt réserve à la refacturation intragroupe de la rémunération des cadres d’une…
Abonnés Report d’imposition des plus-values d’apport de titres et manquement aux obligations déclaratives
L’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur est susceptible de générer une plus-value d’apport qui bénéficie, de plein droit, d’un régime de report d’imposition. La plus grande vigilance doit être portée aux formalités déclaratives…
Option Finance : Le média des professionnels de la finance
Financement participatif Abonnés Le crowdfunding tente de se réinventer pour financer les entreprises Le financement des entreprises (start-up, TPE-PME) ne représente plus qu' une part minime du … Mathilde Hodouin OPTION FINANCE 16/04/2025 Comex…
Fiscalité
Abonnés Réforme des management packages : les managers obtiennent de légères concessions
Des dirigeants d’entreprise sous LBO, susceptibles d’engranger des plus-values très importantes, contestaient la réforme de la fiscalité des management packages prévue par la loi de finances pour 2025. Bercy leur a concédé des aménagements, mais non…
Parole d’expert – BNY Investments
Crédit : jouer la carte européenne
C’est un début d’année positif que connaît le crédit obligataire en Europe. Sur le segment de l’investment grade, il renoue avec un rendement attractif, pour des conditions de risque favorables aux investisseurs. Attention toutefois à des divergences…
Parole d’expert – Nathalie Beauvir, responsable de la direction des transitions durables, Ostrum Asset Management
« Réussir la transition durable passe par l’accompagnement des acteurs à fort impact climat »
Pour permettre aux investisseurs institutionnels de participer au mieux au financement de la transition durable, Ostrum Asset Management déploie une approche « brown to green » sur la base d’une méthodologie propriétaire. Explications de Nathalie…
Abonnés CDHR : état des lieux et questions
La loi de finances pour 2025 a mis en place une « contribution différentielle sur les hauts revenus » (CDHR) qui vise à assurer que les contribuables les plus fortunés s’acquittent d’un impôt sur le revenu au moins égal à 20 %. Cette mesure contient…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Contribution patronale sur les actions gratuites rehaussée à 30 % : retour vers le futur…
Pris entre turbulences géopolitiques et incertitudes macroéconomiques, certains employeurs ont pu omettre l’augmentation de 20 % à 30 % de la contribution patronale sur les attributions gratuites d’actions (AGA), entrée en vigueur depuis le 1 mars…
Abonnés Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA), la société de libre partenariat spéciale (SLPS) vient d’obtenir confirmation de son régime fiscal par la loi de…
Abonnés Entre évolutions et incertitudes, point d’étape sur le pacte Dutreil
Le dispositif d’exonération fiscale partielle codifié à l’article 787 B du Code général des impôts, dit « pacte Dutreil » a récemment fêté ses 24 ans, pour sa version la plus proche de ce que les contribuables connaissent aujourd’hui.
