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27 résultats trouvés pour "Conventions intra-groupes"
Abonnés Changement d’employeur au sein d’un groupe de sociétés : la convention tripartite s’impose
Le transfert de salariés au sein d’un même groupe de sociétés a donné lieu, au cours des années, à un abondant contentieux, qui n’a pas été exempt d’hésitations. Avant de conclure un nouveau contrat avec un nouvel employeur, comment fallait-il rompre…
Abonnés Les doubles impositions créées par les législations domestiques peuvent-elles être éliminées par les procédures amiables ?
Il est possible de remédier aux doubles impositions résultant de rectifications en matière de prix de transfert par une application combinée des stipulations prévues aux articles 9 (référence au principe de pleine concurrence) et 25 (procédure…
Octobre 2021
DAC 6 – Retour d’expérience – Transparence ou dissuasion ?
Il y a maintenant plus de six mois, entrait en vigueur en France la transposition de la directive DAC6. Cette directive visait notamment à ce que les « États membres obtiennent des informations complètes et pertinentes sur les dispositifs fiscaux à…
Juridique
Abonnés Le renouveau des captives d’assurance
Dans un contexte de marché tendu, communément désigné sous le nom de « hard market », lié notamment aux répercussions de la Covid-19, des réflexions sont actuellement à l’étude afin de mettre en place des solutions dédiées permettant aux entreprises…
Mars 2021
Vers un établissement stable TVA numérique ?
Si nous ne reviendrons pas en détail sur les faits et la procédure de cette affaire, lesquels ont été présentés dans l’article publié ci-dessus en matière d’impôt sur les sociétés « la notion d’agent dépendant au sens des conventions fiscales : le…
Brexit
Premium Quels changements pour les entreprises ?
Depuis le 1er Janvier dernier, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers par rapport à l’Union européenne. Malgré l’accord de commerce et de coopération du 24 décembre 2020, les entreprises françaises sont désormais obligées de se soumettre à de…
Décembre 2020
Risque social dans la due diligence et dans les garanties de passif
A l’occasion d’une opération de fusion-acquisition, les risques sociaux font partie des éléments essentiels à examiner dans le cadre de la phase d’audit, afin de bien appréhender l’activité et son organisation, comme d’anticiper les éventuels besoins…
Fiscalité
Abonnés Pilier 2 de la proposition GloBE de l’OCDE : en marche vers un taux d’imposition minimal pour les multinationales
L’OCDE a ouvert le 12 octobre dernier une consultation publique sur ses dernières propositions en matière de lutte contre les pratiques fiscales agressives. Dans sa stratégie de multithérapies administrées aux multinationales, l’adjonction d’un taux…
Crise sanitaire
Fiscalité internationale : le monde d’après
L’impact de la Covid-19 sur l’économie mondiale se fera également sentir sur les transactions intragroupe à l’international.
Novembre 2019
L’immobilier est-il soluble dans les «fonds fiscaux» ?
L’immobilier, généralement perçu comme un vecteur d’investissement sûr et rentable dans un contexte économique incertain et mouvant, attire de nombreux investisseurs, institutionnels comme particuliers, ce qui suscite et nécessite souvent la…
