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278 résultats trouvés pour "Conventions réglementées"
Abonnés La fraude bancaire : entre prévention et action
La fraude aux moyens de paiement scripturaux(1) est un phénomène massif en France.
Abonnés Les stratégies pour optimiser la gestion du cash face à la hausse du coût de la dette
L’optimisation de la gestion du cash passe par quatre leviers activables en interne : le déploiement d’une culture cash afin de sensibiliser tous les employés à l’importance du cash ; l’optimisation de la circulation du cash afin d’assurer qu’il est…
Abonnés Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes
Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes La jurisprudence récente illustre le traitement radicalement différent que le juge de l’impôt réserve à la refacturation intragroupe de la rémunération des cadres d’une…
Abonnés Domiciliation fiscale : plus de clarté pour les contribuables, plus de moyens pour l’administration
Alors que l’administration accentue ses contrôles sur les Français expatriés, les mesures relatives à la domiciliation fiscale des personnes physiques prévues par la loi de finances pour 2025 méritent l’attention.
Interview - Catherine Berjal et Anne-Sophie d’Andlau, co-fondatrices de CIAM
Premium « A la différence d’activistes connus, nous privilégions toujours, chez CIAM, le dialogue quand c’est possible »
Club Med, Scor, Atos, Vivendi… La société de gestion alternative CIAM, fondée par Catherine Berjal et Anne-Sophie d' Andlau, s’est fait remarquer depuis plusieurs années en n’hésitant pas à contester publiquement la stratégie de grands groupes.…
Abonnés Le contrat de cloud computing : un contrat d’entreprise exclusif du contrat de dépôt
Malgré une utilisation désormais répandue, la qualification juridique du contrat de cloud continue de faire l’objet de discussions, certains plaidant pour la qualification de contrat de dépôt. Toutefois, la nature du contrat de cloud incite à la…
Abonnés Crédits biodiversité : un nouveau levier de financement au service des engagements climatiques internationaux ?
La 16 Conférence des parties signataires de la Convention sur la diversité biologique (COP 16) s’est achevée le 2 novembre 2024, sans accord sur les questions de financement, notamment en raison d’une opposition entre « pays du Nord » et « pays du…
Abonnés L’expert désigné en application de l’article 1843-4 peut obtenir, en référé, les documents nécessaires à l’exécution de sa mission
A l’occasion d’un arrêt récent, la chambre commerciale de la Cour de cassation a complété sa jurisprudence sur les modalités de détermination des droits sociaux en présence d’un expert intervenant dans le cadre de l’article 1843-4 du Code civil.
Abonnés Percevoir sa rémunération via une structure interposée ?
Percevoir sa rémunération via une structure interposée constituée à cette fin est un schéma populaire auprès des dirigeants de sociétés en raison des avantages qui en résultent. Sa mise en place doit cependant se faire avec grand soin si l’on veut…
Premium Propriété intellectuelle et intelligence artificielle : un poids croissant dans le secteur de la défense
Le secteur de la défense est intrinsèquement lié à l’innovation technologique, au développement de la propriété intellectuelle et à l’intelligence artificielle. Ces éléments sont essentiels pour renforcer les capacités de défense, améliorer la…
