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58 résultats trouvés pour "Dol"
A suivre aujourd'hui... Vinci
(AOF) - Vinci annonce que le groupement composé de sa filiale Dragados Offshore et de Siemens Energy s’est vu attribuer par l’opérateur allemand de réseaux électriques 50Hertz un contrat de conception, construction et installation de deux stations de…
Vinci remporte un gros contrat dans l'éolien
(AOF) - Vinci annonce que le groupement composé de sa filiale Dragados Offshore et de Siemens Energy s’est vu attribuer par l’opérateur allemand de réseaux électriques 50Hertz un contrat de conception, construction et installation de deux stations de…
Abonnés Vice du consentement de l’employeur et nullité de la rupture conventionnelle
Comme toute convention, la rupture conventionnelle individuelle du contrat n’est valable qu’en l’absence de vice affectant le consentement des parties, tels le dol, l’erreur ou la violation, conformément aux dispositions des articles 1130 et 1131 du…
Abonnés La cession de titres à l’épreuve du dol
La cour d’appel de Paris (1) s’est récemment prononcée sur la validité d’une cession de titres intervenue en 2010, à la suite de laquelle la société cédée avait bénéficié de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Selon l’acquéreur,…
Abonnés M&A : manquement du cédant à son obligation précontractuelle d’informations
Lorsqu’un cessionnaire de titres sociaux estime que la non-révélation par le cédant d’informations déterminantes a conduit à une surévaluation du prix d’acquisition, il préfère parfois agir, à titre principal, sur le terrain de la responsabilité du…
La qualification de clause pénale d’une clause de bad leaver
La Cour de cassation applique à la clause de bad leaver le régime de la clause pénale. Il est en conséquence nécessaire de démontrer l’excès manifeste en considération du préjudice subi par le bénéficiaire. Un arrêt avec une portée pratique à…
Abonnés L’assurance de la garantie de passif, évolution récente, points clés de négociation et aspects pratiques
Les mécanismes d’assurance de garantie d’actif et de passif (« assurance GAP » ou en anglais « warranty & indemnity insurance ») existent depuis près de 30 ans mais leur diffusion sur le marché français est, jusqu’à récemment, restée assez marginale.
Analyse AOF clôture Wall Street - Les statistiques alimentent la crainte d'une Fed agressive plus longtemps
(AOF) - Les marchés actions américains ont fortement reculé. Ils ont souffert paradoxalement de la publication de deux statistiques rassurantes pour l’économie américaine : la croissance au troisième trimestre et les inscriptions au chômage. Ces deux…
Analyse AOF clôture France/Europe - Les marchés européens en repli après les statistiques américaines
(AOF) - Les marchés européens ont clôturé en baisse. Ils souffrent paradoxalement de la publication de deux statistiques rassurantes pour l’économie américaine : la croissance au troisième trimestre et les inscriptions au chômage. Deux bonnes…
