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331 résultats trouvés pour "Droit communautaire"
Abonnés Dividendes de source extracommunautaire : la neutralisation de la quote-part de frais et charges reste réservée aux dividendes de l’Union européenne
Après plus de dix ans de débats autour de l’extension géographique du régime favorable de la quote-part de frais et charges (QPFC), l’arrêt Axa du 7 mai 2025 ajoute un épisode supplémentaire dans la « saga Steria ». Le Conseil d’Etat juge qu’une…
Wall Street clôture la semaine sur une note haussière
(AOF) - Les marchés actions américains ont terminé la semaine en zone positive, portés par deux bonnes nouvelles : les chiffres de l'emploi sont ressortis meilleurs qu'attendu et la Chine a annoncé vendredi "évaluer" une proposition de négociations…
L’emploi et une accalmie sur le front commercial soutiennent les places américaines
(AOF) - A Wall Street, les grands indices sont bien orientés, essentiellement soutenus par l’espoir d’une désescalade au niveau des tensions commerciales entre Pékin et Washington et un rapport mensuel sur l’emploi américain encourageant. Ce dernier…
L'emploi américain va soutenir Wall Street à l'ouverture
(AOF) - Les grands indices new-yorkais devraient débuter la dernière séance de la semaine en belle hausse, soutenus par le rapport mensuel sur l’emploi américain. Ce dernier a révélé la création de 177 000 postes le mois dernier, soit 39 000 de plus…
Amazon, Apple, Chevron... les valeurs à suivre aujourd'hui à Wall Street
(AOF) - AIG L'assureur American International Group a dévoilé des profits plus élevés que prévu au premier trimestre. Il a enregistré un bénéfice net de 698 millions de dollars, soit 1,16 dollar par action, contre respectivement 1,194 milliard de…
Abonnés Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises
Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises Dans le cadre d’une scission partielle, une société transfère une partie de ses actifs et passifs à d’autres sociétés, avec attribution à ses associés des titres…
Abonnés Règlement IA : impact sur la conformité réglementaire des produits
Le règlement régulant l’intelligence artificielle dans le marché intérieur a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024. Sa mise en œuvre progressive commence le 2 février 2025 et s’étale jusqu’au 2 août 2027. Avec ce…
Abonnés Régularisation de la TVA facturée à tort : une clarification nécessaire et bienvenue mais encore incomplète
Les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort viennent de faire l’objet d’une remise à plat par l’administration fiscale dans le cadre de la mise à jour de trois BOFiP publiés le 8 janvier 2025.
Premium Budget 2025 : des hausses d’impôts Bayrou très proches de celles du gouvernement Barnier
Comme son prédécesseur, le nouveau gouvernement entend soumettre les entreprises à une surtaxe d’impôt sur les bénéfices des sociétés et taxer les rachats d’actions. Ces hausses d’impôt seront cependant basées sur les résultats de 2025, et non de…
Abonnés Conditions de déduction de la TVA sur des dépenses exposées sur un immeuble non immédiatement affecté à une activité économique
L’article 256 du CGI dispose que sont soumises à la TVA les livraisons de biens et prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.L’article 256 A du même code précise que sont considérées comme…
