Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
1347 résultats trouvés pour "Exonération"
Alten et plusieurs concurrents sanctionnés pour entente
(AOF) - L’Autorité de la concurrence a sanctionné hier deux ententes distinctes entre Ausy (devenu Randstad Digital) et Alten d’une part, et Expleo et Bertrandt d’autre part, pour avoir mis en place des accords généraux de non-débauchage. Ces…
Cybersécurité
Abonnés Authentification multifacteur : les recommandations de la CNIL pour concilier cybersécurité et protection des données personnelles
Adoptée le 20 mars 2025, la nouvelle recommandation de la CNIL sur l’authentification multifacteur (ou MFA pour multi-factor authentification) propose un cadre précis à destination des entreprises souhaitant renforcer la sécurité de leurs systèmes…
Abonnés Sociétés étrangères et article 244 bis A du CGI : le Conseil d’Etat valide la prise en compte de la valeur réévaluée comme prix d’acquisition même lorsque cette réévaluation n’a pas été imposée [1]
Sociétés étrangères et article 244 bis A du CGI : le Conseil d’Etat valide la prise en compte de la valeur réévaluée comme prix d’acquisition même lorsque cette réévaluation n’a pas été imposée [1] A la suite de la dénonciation de la convention…
Abonnés Métaux précieux ou objets précieux : une qualification qui vaut de l’or
Longtemps cantonnée à une fiscalité de niche, la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux connaît récemment un regain d’attention, notamment à la suite de l’engouement autour de l’investissement dans l’or et d’un développement accru des…
Abonnés Profit et philanthropie : quand l’entreprise est au service de l’intérêt général
Dans un contexte où les entreprises sont de plus en plus sollicitées pour intégrer des enjeux sociétaux et environnementaux à leur gestion, la création d’un organisme sans but lucratif (OSBL) apparaît comme une opportunité d’allier impact social et…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Régime des impatriés : actualisation par l’administration de ses commentaires
Régime des impatriés : actualisation par l’administration de ses commentaires L’administration fiscale a actualisé dernièrement ses commentaires du régime. Quatre points méritent d’être évoqués. 1. Pour mémoire, l’option pour l’évaluation forfaitaire…
Abonnés Affaire FSA (CJUE, 27 février 2025, C-18/23) : vers une reconnaissance plus souple de la comparabilité des fonds étrangers
L’affaire FSA confirme le durcissement du contrôle des restrictions à la liberté de circulation des capitaux opéré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le secteur de la gestion d’actifs(1). Ce faisant, elle nous invite à nous…
Abonnés Centrales photovoltaïques et taxe foncière : clarifications importantes sur la valorisation des terrains d’assiette
La décision du Conseil d’Etat du 21 mai dernier(1) est d’une importance pratique avérée compte tenu des contrôles fiscaux en cours sur le sujet de la valorisation des terrains d’assiette des centrales (photovoltaïques ou éoliennes) pour les besoins…
Parole d’expert – Olivier Goldstein, avocat associé, et Alexandre Chagneau, tax lawyer – counsel, King & Spalding
Régime des impatriés et carried interest
Les gérants de fonds basés au Royaume-Uni traversent une zone de turbulences fiscales. Outre la mise en place d’un nouveau régime « Foreign Income and Gains » en lieu et place du régime historique des « Non-Dom », restreignant la durée d’exonération…
Abonnés Le charme discret des sociétés de personnes
Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés…
