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1342 résultats trouvés pour "Exonération"
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Régime des impatriés : actualisation par l’administration de ses commentaires
Régime des impatriés : actualisation par l’administration de ses commentaires L’administration fiscale a actualisé dernièrement ses commentaires du régime. Quatre points méritent d’être évoqués. 1. Pour mémoire, l’option pour l’évaluation forfaitaire…
Abonnés Affaire FSA (CJUE, 27 février 2025, C-18/23) : vers une reconnaissance plus souple de la comparabilité des fonds étrangers
L’affaire FSA confirme le durcissement du contrôle des restrictions à la liberté de circulation des capitaux opéré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le secteur de la gestion d’actifs(1). Ce faisant, elle nous invite à nous…
Abonnés Centrales photovoltaïques et taxe foncière : clarifications importantes sur la valorisation des terrains d’assiette
La décision du Conseil d’Etat du 21 mai dernier(1) est d’une importance pratique avérée compte tenu des contrôles fiscaux en cours sur le sujet de la valorisation des terrains d’assiette des centrales (photovoltaïques ou éoliennes) pour les besoins…
Parole d’expert – Olivier Goldstein, avocat associé, et Alexandre Chagneau, tax lawyer – counsel, King & Spalding
Régime des impatriés et carried interest
Les gérants de fonds basés au Royaume-Uni traversent une zone de turbulences fiscales. Outre la mise en place d’un nouveau régime « Foreign Income and Gains » en lieu et place du régime historique des « Non-Dom », restreignant la durée d’exonération…
Abonnés Le charme discret des sociétés de personnes
Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés…
Abonnés Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur : l’exonération passe par la démonstration de mesures concrètes et suffisantes
Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur : l’exonération passe par la démonstration de mesures concrètes et suffisantes En application des dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, l’employeur est tenu à une…
FISCALITÉ
Abonnés Innovation : les PME mises à mal par les économies sur le crédit d’impôt recherche
Bercy a réalisé 500 millions d’euros d’économies sur le crédit d’impôt recherche, qui apparaissent mal calibrées et mal adaptées. Elles pourront entraver le développement notamment de PME innovantes. Celles-ci subissent aussi une restriction du…
Abonnés Mention expresse : un dispositif à bien maîtriser et à ne pas négliger !
Alors que s’ouvre la période déclarative des résultats des sociétés et revenus des particuliers, il est essentiel de rappeler le dispositif de la mention expresse, parfois négligé mais important en matière de gestion fiscale !
Abonnés L’abus de la directive mères-filiales : les précisions de l’arrêt « Nordcurrent group » UAB (CJUE, 3 avril 2025, C-228/24)
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est récemment prononcée sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la théorie de l’abus de droit en présence de dividendes éligibles en principe à l’exonération prévue par la directive…
Abonnés Quelques précisions sur la notion de montage authentique au regard de la directive mère-fille
Quelques précisions sur la notion de montage authentique au regard de la directive mère-fille La directive portant sur le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents (dite directive mère-fille) énonce que…
