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28 résultats trouvés pour "Fatca"
Echange automatique d’informations en matière fiscale et nouvel ordre fiscal
Abonnés Andorre et Monaco, des principautés en mouvement
Les principautés d’Andorre et de Monaco ont ratifié les accords OCDE et européens de coopération administrative et d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Les premiers échanges automatiques d’information sont prévus pour septembre…
Juridique
Premium Un formulaire «KYC» standardisé pour les investisseurs corporate
En vertu du principe «know your customer», les sociétés de gestion qui réalisent des placements pour les entreprises sont tenues de leur demander beaucoup d’informations. Pour répondre plus efficacement à ces requêtes, les directions financières…
Directions financières
L’AFTE publie un guide sur l’impact des grandes réglementations internationales
L’AFTE publie un guide sur l’impact des grandes réglementations internationales «C’est un document assez unique que nous mettons à la disposition des entreprises et de leur direction financière» , souligne Alexandre Akhavi, président de la commission…
Formulaire clients
L’AFG, l’Af2i et l’AFTE ont créé un modèle unique
L’AFG, l’Af2i et l’AFTE ont créé un modèle unique L’Association française de la gestion financière, l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) et l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE) viennent d’établir un…
Mars 2016
Secret bancaire : vers une transparence totale ?
Les différentes initiatives en matière de transmission automatique d’informations sont au cœur de l’actualité fiscale. Un bref rappel de ce qui a été fait au niveau international et en droit interne est nécessaire, afin de pouvoir envisager les…
Fraude fiscale
Abonnés Au confluent du droit fiscal et du droit pénal, la traque contre la fraude fiscale se radicalise (partie 1)
A la fois légitime et nécessaire, la lutte contre la fraude fiscale relève des priorités absolues des pouvoirs publics qui s’arment en conséquence.
Echange d’informations et contrôle des comptes financiers
Abonnés Attention aux nouvelles règles
Période traditionnelle d’échanges de vœux, le 1er janvier de cette année est aussi marqué par le début d’une nouvelle ère en matière d’échange d’informations entre les administrations fiscales de différents pays, modification qui intéresse tout…
EAI
Abonnés Entrée en vigueur de l’accord sur l’échange automatique d’informations
L’accord multilatéral sur l’échange automatique d’informations (EAI) est entré en vigueur le 1er janvier dernier pour la France et pour un grand nombre d’Etats 1.
Fiscalité
Premium De nouveaux formulaires juridiques en vue pour les entreprises
Les entreprises françaises devront, à partir du 1er janvier prochain, envoyer aux administrations fiscales de plusieurs pays de l’OCDE un formulaire détaillant leur statut et leurs activités. Un exercice important, qui peut notamment conditionner…
Accords bilatéraux
Abonnés Fatca fait sa rentrée
La loi américaine Fatca («Foreign Account Tax Compliance Act») impose aux institutions financières étrangères («IFE») de communiquer à l’administration fiscale américaine «IRS» des informations sur les comptes détenus par des citoyens, résidents,…
