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46 résultats trouvés pour "Fiducial"
Abonnés Harcèlement moral : une notion réduite comme peau de chagrin ?
Dans une décision récente, la chambre sociale de la Cour de cassation admet à demi-mot que l’incidence des faits de harcèlement moral reprochés à l’employeur sur les conditions de travail n’est pas une condition nécessaire à la reconnaissance du…
Abonnés Scoring automatisé : les entreprises doivent s’expliquer en toute transparence
Lorsque le scoring s’analyse en une décision automatisée au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées ont droit à des explications substantielles sur sa logique et les critères sur lesquels il est fondé.…
Immobilier d’entreprise
Premium Droits de mutation : comment faire face à la hausse
De nombreux départements vont augmenter leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO), payables lors d’un achat immobilier. Ils passeront de 4,5 % à 5 % du prix de vente. Outre l’accélération du projet d’acquisition pour le finaliser avant la…
Abonnés 797 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante : la Commission inflige sa première sanction à Meta pour des pratiques abusives sur Facebook Marketplace
Le 14 novembre 2024, la Commission européenne a infligé à Meta une amende record de 797,72 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante en liant son service d’annonces publicitaires en ligne, Facebook Marketplace, à son réseau social…
Abonnés La rupture des pourparlers : une liberté sous conditions
La rupture des pourparlers est fréquente dans le monde des affaires, où des négociations longues et complexes peuvent échouer. Dans le cadre d’une opération de cession d’un groupe viticole, le tribunal de commerce de Paris a rappelé que les…
Grand Débat
Dette privée : les investisseurs institutionnels privilégient les solutions seniors
Si les levées de fonds auprès des investisseurs institutionnels ont diminué ces derniers mois, la dette privée, et en particulier celle dédiée aux corporates et aux infrastructures, résiste mieux que les autres segments des actifs privés. Certains…
Abonnés Distributions de dividendes prélevés sur les réserves en dehors des assemblées générales ordinaires : incidences sur l’application du régime spécial des sociétés mères ?
En cas de distributions de dividendes prélevés sur les réserves, les praticiens doivent s’interroger sur le cadre juridique et fiscal au sein duquel celles-ci peuvent s’inscrire compte tenu des contraintes opérationnelles et calendaires des sociétés…
Abonnés Juridiction unifiée du brevet : état des lieux un an après sa mise en route
Le 1 juin 2023, après moults abandons, reports et autres rebondissements, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) ouvrait ses (nombreuses) portes. Après un an de fonctionnement, l’heure est à un premier bilan, en chiffres et en tendances.
TPE
Climat des affaires : les patrons de TPE de plus en plus inquiets
Climat des affaires : les patrons de TPE de plus en plus inquiets Si la confiance des dirigeants de très petites entreprises (TPE) françaises envers la politique économique d’Emmanuel Macron restait assez faible début juin (31 %), la dissolution de…
Abonnés Utilisation de données à des fins de prospection commerciale : complications sur la ligne
Des décisions récentes rendues par la CNIL sanctionnant des opérateurs utilisant des données personnelles à des fins de prospection commerciale invitent à adopter certaines précautions en matière de transfert de données personnelles à des partenaires…
