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138 résultats trouvés pour "Fusions-absorptions"
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Titres d’une filiale réévalués puis annulés dans le cadre d’une fusion-absorption
Titres d’une filiale réévalués puis annulés dans le cadre d’une fusion-absorption Lorsqu’une entreprise a procédé, au cours d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022, à la réévaluation libre de ses immobilisations…
Bourse
Premium SPAC : Arverne réussit sa transition sur Euronext
Introduite en Bourse en septembre 2023 sur le compartiment professionnel d’Euronext Paris dans le cadre d’une fusion-absorption avec un SPAC, la société industrielle spécialisée dans la transition énergétique Arverne Group vient de finaliser son…
Abonnés M&A : l’absorbante pénalement responsable de l’absorbée
La Cour de cassation a récemment consacré le principe selon lequel la condamnation de la société absorbée pour des faits antérieurs à l’opération de fusion entraînera la responsabilité de l’absorbante, qu’il s’agisse d’une SA, SAS ou SARL, ce régime…
Abonnés Peut-on constater une moins-value déductible à l’occasion d’une recapitalisation suivie d’une liquidation ?
Une décision récente de la cour d’appel de Paris offre une illustration des différentes méthodes possibles pour tenter de déduire les pertes constatées pour tenter de renflouer des filiales en difficulté financière.
Financière Moncey, plus forte hausse du marché SRD à la clôture du vendredi 13 septembre 2024
(AOF) - Financière Moncey (+ 42,51% à 11900 euros) La décision de Bolloré de rationaliser et de simplifier les structures du groupe en sortant 3 filiales de la cote a été accueillie favorablement. Les sociétés concernées sont Compagnie du Cambodge,…
Financière Moncey, plus forte hausse du marché SRD à la mi-séance du vendredi 13 septembre 2024 -
(AOF) - Financière Moncey (+ 42,51% à 11900 euros) La décision de Bolloré de rationaliser et de simplifier les structures du groupe en sortant 3 filiales de la cote est accueillie favorablement. Les sociétés concernées sont Compagnie du Cambodge,…
Bolloré va retirer trois filiales de la cote, dont Financière Moncey
(AOF) - Dans le cadre de la rationalisation et de la simplification des structures du groupe, Bolloré SE a annoncé son intention de mettre en œuvre trois offres publiques de retrait suivies de retraits obligatoires sur les actions de Compagnie du…
INTERVIEW
Premium Alexis Werl, avocat associé chez Eversheds Sutherland : «Fusion-absorption : le coût d’une responsabilité pénale mal anticipée n’est pas marginal.»
Le 22 mai dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui étend aux SARL (après les SA et SAS) la transférabilité de la responsabilité pénale d’une société absorbée vers la société absorbante en cas de fusion-absorption. Cette évolution de la…
Abonnés Extension de la jurisprudence Crédit Agricole aux sociétés relevant du plan comptable général : pas de position de principe du Conseil d’Etat
Par une décision rendue le 11 juin 2024, le Conseil d’Etat juge que les titres souscrits par une société mère dans le cadre de la recapitalisation de deux de ses filiales, suivie respectivement de leur fusion-absorption et de leur dissolution,…
Abonnés Quelle qualification pour les titres acquis dans le cadre d’une recapitalisation avant fusion ?
Le Conseil d’Etat confirme que le dispositif excluant la déductibilité des moins-values afférentes à des titres de participation s’applique à l’annulation, dans le cadre d’une fusion ou d’une dissolution sans liquidation, de titres d’une filiale…
