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106 résultats trouvés pour "IFI"
Abonnés Qualification de parts de SCI en « biens immobiliers » : revirement de jurisprudence ou idiosyncrasie de l’ancienne convention fiscale franco-luxembourgeoise ?
La Cour de cassation a rendu une décision tonitruante en matière d’interprétation des conventions fiscales. Sa portée, si elle devait être étendue, pourrait redéfinir la stratégie patrimoniale de nombreux non-résidents.
FISCALITÉ
Premium Un futur impôt sur les riches très différent de la « taxe Zucman »
Votée récemment par l’Assemblée nationale, la « taxe Zucman », qui a toutefois de très faibles chances d’être appliquée un jour, a peu à voir avec le projet de Bercy d’impôt sur les riches, conçu dans la perspective de la loi de finances pour 2026.…
Abonnés Art et fiscalité : quelles opportunités pour les investisseurs en France et au Luxembourg ?
Damien Hirst : « » Entre nouveaux véhicules d’investissement et fiscalité avantageuse, l’art s’affirme comme un actif stratégique, offrant des opportunités tant en France qu’au Luxembourg.
FISCALITÉ
Nouvelle taxe sur les riches : le seuil d’entrée sera finalement de quelques millions d’euros
Qui sera concerné par le futur « impôt minimal » visant les riches, sur lequel planche Bercy, dans la perspective de la loi de finances pour 2026 ?
Dossier : Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Pacte Dutreil et gouvernance : les défis de la transmission démembrée sur la gestion des pouvoirs
Pacte Dutreil et gouvernance : les défis de la transmission démembrée sur la gestion des pouvoirs Par Christophe Lefaillet , avocat associé en corporate/fusions et acquisitions et en fiscalité (droits d’enregistrement et IFI). Il intervient…
Dossier / L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
Augmentation des taux et baisse des valeurs – Quelles incidences fiscales ?
La baisse des valeurs de l’immobilier résultant d’un contexte macroéconomique rendu difficile par une hausse inédite des taux d’intérêt, a contraint de nombreuses sociétés immobilières et leurs actionnaires à tirer des conséquences plus ou moins…
Abonnés IFI et parts de sociétés : mieux vaut tard que jamais
L’administration fiscale a publié le 5 juin ses commentaires sur les nouvelles règles de calcul de valorisation des parts de sociétés, applicables dès l’IFI de cette année. Ces précisions étaient attendues. Elles n’auront cependant pas été d’un grand…
Abonnés Elections législatives anticipées : les propositions fiscales phares des principales oppositions (RN et NFP) intéressant le secteur de l’immobilier
A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, nous avons décrypté les programmes économiques des principales forces politiques d’opposition en présence pour les élections législatives. Les projets du RN et du NFP devraient inclure plusieurs…
Parole d’expert - King & Spalding
L’administration apporte des précisions sur les activités éligibles au pacte Dutreil*
Dans une mise à jour du 30 mai 2024, les commentaires administratifs relatifs à l’application du dispositif « Dutreil-transmission » instituant, sous certaines conditions, une exonération de 75 % des droits de mutation en cas de transmission, à titre…
Abonnés IFI et parts de sociétés : mieux vaut tard que jamais
L’administration fiscale a publié le 5 juin ses commentaires sur les nouvelles règles de calcul de valorisation des parts de sociétés, applicables dès l’IFI de cette année. Ces précisions étaient attendues. Elles n’auront cependant pas été d’un grand…
