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11 résultats trouvés pour "Ikea France"
Actualité
Premium Gouvernance - La fondation-actionnaire, une nouvelle forme de capitalisme
Très développées dans plusieurs pays européens, les fondations-actionnaires commencent à émerger en France. Pour les fondateurs et dirigeants d’entreprises engagés dans une démarche RSE, ces structures présentent divers atouts, comme le fait de…
Analyse AOF clôture France/Europe - Le CAC 40 repart à la hausse, soutenu par les résultats des bancaires aux Etats-Unis
(AOF) - Les marchés actions européens ont clôturé en légère hausse cette deuxième séance de la semaine, le bon accueil réservé aux résultats des banques américaines compensant des statistiques décevantes aux Etats-Unis. La production industrielle et…
Analyse mi-séance AOF France/Europe - Les marchés européens dans le vert malgré la Chine
(AOF) - Les marchés européens sont orientés en légère hausse. Si d’un côté Wall Street a accru ses gains en seconde partie de séance, d’un autre côté, les investisseurs s’inquiètent de la faible croissance de l'économie chinoise au deuxième…
Abonnés Bénéficiaire effectif : état des lieux de la jurisprudence récente
La notion de bénéficiaire effectif, qui concerne les dividendes, intérêts et redevances, n’est pas nouvelle mais l’administration fiscale en fait de plus en plus usage pour refuser le bénéfice d’une convention ou d’une directive. Dans ce contexte, il…
Avril 2022
Abus de droit et bénéficiaire effectif : quand la substance fait la différence
CAA Versailles, n° 19VE03571, SAS Meubles Ikea France - Par un arrêt du 8 février 2022 (1), la cour administrative d’appel de Versailles est venue rappeler l’importance de la réalité économique quant à la justification de l’interposition d’une…
Abonnés Société néerlandaise interposée : l’administration fiscale déboutée dans sa tentative de contestation de la qualité de bénéficiaire effectif
Une société française, versant des redevances de franchise à une société néerlandaise, ne participe pas à un montage abusif dès lors que la société néerlandaise peut être considérée comme le bénéficiaire effectif de ces flux, qualité non remise en…
Gestion des coûts
Premium Transport maritime : un poste sous tension
Les entreprises subissent actuellement d’importants retards de livraison ainsi qu’une hausse des coûts de transport maritime. Des solutions à court terme existent néanmoins pour limiter cette inflation, qui passent notamment par la révision des…
Bourses européennes
Premium Jusqu’où ira Amsterdam ?
Ces dernières années, la Bourse néerlandaise est devenue un concurrent sérieux de la place parisienne dans le domaine des opérations actions. Amsterdam a notamment tiré parti d’une réglementation plus flexible que celles des autres places financières…
Evasion fiscale
Abonnés Rulings fiscaux et aides d’Etat : l’affaire Apple ou le défi perdu de la Commission
En annulant, le 15 juillet 2020(1), la décision adoptée par la Commission européenne le 30 août 2016 qui avait considéré que le traitement fiscal réservé par l’Irlande à Apple constituait une aide d’Etat, le Tribunal de l’Union européenne («TUE»)…
Energie
Premium Boulanger innove pour son approvisionnement en électricité
L’enseigne a signé avec Voltalia le premier contrat d’achat exclusif d’électricité renouvelable, dit «corporate PPA», en France. Un partenariat de long terme qui lui permet de réduire sa facture.
