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412 résultats trouvés pour "Licenciement économique"
Abonnés Faute grave : la preuve tirée de l’exploitation du système de vidéosurveillance d’un tiers est-elle recevable ?
Faute grave : la preuve tirée de l’exploitation du système de vidéosurveillance d’un tiers est-elle recevable ? L’employeur est toujours en droit de contrôler l’activité de ses salariés, sous réserve de ne pas heurter de manière excessive le droit du…
Abonnés Harcèlement moral : une notion réduite comme peau de chagrin ?
Dans une décision récente, la chambre sociale de la Cour de cassation admet à demi-mot que l’incidence des faits de harcèlement moral reprochés à l’employeur sur les conditions de travail n’est pas une condition nécessaire à la reconnaissance du…
FISCALITÉ
Premium Innovation : les PME mises à mal par les économies sur le crédit d’impôt recherche
Bercy a réalisé 500 millions d’euros d’économies sur le crédit d’impôt recherche, qui apparaissent mal calibrées et mal adaptées. Elles pourront entraver le développement notamment de PME innovantes. Celles-ci subissent aussi une restriction du…
Abonnés L’indemnisation de la nullité de la rupture du contrat de travail du représentant de proximité
L’indemnisation de la nullité de la rupture du contrat de travail du représentant de proximité Le salarié porteur d’un mandat de représentant du personnel dont le contrat de travail est rompu en violation de son statut protecteur est en droit d’être…
Abonnés Licenciement du salarié protégé : même s’il est autorisé par l’administration, la nullité du licenciement peut être prononcée par le juge judiciaire
Bénéficiant d’une protection exorbitante, le licenciement du salarié, porteur de mandat de représentant du personnel, est soumis à une autorisation préalable de l’administration du travail. Dès lors, son licenciement prononcé sur la base d’une…
Oncodesign a réduit sa perte en 2024 et fera des économies en 2025
(AOF) - Oncodesign Precision Medicine affiche en 2024 une perte nette d’un montant de 7,2 millions d'euros contre 8,1 millions en 2023, en repli "du fait de (son) choix de se concentrer sur certains de nos actifs et de (sa) gestion prudente". Cette…
Abonnés Véhicule de fonction et congé de reclassement : à restituer à l’employeur
Véhicule de fonction et congé de reclassement : à restituer à l’employeur Tout salarié licencié pour motif économique doit se voir proposer un dispositif d’accompagnement, afin de faciliter son retour à l’emploi au moyen d’actions de formation ou…
Les marchés européens soutenus par le vote sur le budget allemand
(AOF) - Les Bourses européennes ont clôturé en hausse alors que l’Allemagne a voté l’assouplissement du frein à l’endettement, à la veille de la décision de la Fed. Francfort a surperformé : le DAX 40 a progressé de 1,03% à 23 393,23 points après…
Les marchés européens dans le vert avant la Fed et le vote en Allemagne
(AOF) - Les marchés actions européens progressent modestement. La Fed démarre aujourd'hui sa réunion de politique monétaire de deux jours et rendra sa décision demain soir. Donald Trump prévoit par ailleurs de discuter ce jour avec Vladimir Poutine…
Prudence en vue en Europe avant la décision de la Fed
(AOF) - Les Bourses européennes sont attendues en hausse prudente à l'ouverture de la séance ce mardi. Le CAC 40 devrait gagner 0,30%. La Fed démarre aujourd'hui sa réunion de politique monétaire de deux jours et rendra sa décision demain soir.…
