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2904 résultats trouvés pour "Loi de finance rectificative"
Financement participatif
Abonnés Le crowdfunding tente de se réinventer pour financer les entreprises
Le financement des entreprises (start-up, TPE-PME) ne représente plus qu' une part minime du crowdfunding, contrairement aux objectifs initiaux du marché du financement participatif. A l’heure où le contexte économique pousse les plateformes à…
Comex
Directions financières : les femmes toujours largement sous-représentées
La féminisation des comités de direction des entreprises du SBF 120 progresse. Cependant, les fonctions opérationnelles et régaliennes telles que la direction financière restent largement aux mains des hommes. Malgré les efforts des entreprises en la…
Abonnés Report d’imposition des plus-values d’apport de titres et manquement aux obligations déclaratives
L’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur est susceptible de générer une plus-value d’apport qui bénéficie, de plein droit, d’un régime de report d’imposition. La plus grande vigilance doit être portée aux formalités déclaratives…
Abonnés E-invocing & e-reporting : facture électronique, le temps de l’action
Après de multiples décalages et ajustements sur les fonctionnalités de la plateforme technique proposée par le gouvernement (portail public de facturation), le communiqué de presse du ministère des Finances du 15 octobre 2024, ainsi que les fiches…
Option Finance : Le média des professionnels de la finance
Financement participatif Abonnés Le crowdfunding tente de se réinventer pour financer les entreprises Le financement des entreprises (start-up, TPE-PME) ne représente plus qu' une part minime du … Mathilde Hodouin OPTION FINANCE 16/04/2025 Comex…
Fiscalité
Abonnés Réforme des management packages : les managers obtiennent de légères concessions
Des dirigeants d’entreprise sous LBO, susceptibles d’engranger des plus-values très importantes, contestaient la réforme de la fiscalité des management packages prévue par la loi de finances pour 2025. Bercy leur a concédé des aménagements, mais non…
Abonnés Résilience du secteur financier : des éclaircissements de l’ACPR sur le règlement DORA
Depuis son entrée en application le 17 janvier 2025, le Digital Operational Resilience Act (« DORA ») impose de nouvelles exigences aux entités financières et à leurs prestataires de services TIC. Cependant, face à la complexité de ces obligations,…
Dématérialisation
Abonnés Facturation électronique : les acteurs rentrent dans le vif du sujet
Les prestataires du marché et les entreprises poursuivent leurs efforts pour tenir les échéances de la mise en place de la facture électronique obligatoire, qui pour le moment restent maintenues : le basculement progressif des entreprises vers la…
Abonnés Déduction des provisions sur filiales : une mise au point salutaire ?
Depuis le vote en 2012 d’un arsenal destiné à limiter la déduction des pertes encourues par les sociétés mères dans leurs relations avec leurs filiales, un débat nourri agite les entreprises et l’administration fiscale sur la déductibilité des…
GOUVERNANCE
Abonnés Private equity, restructurations… les nombreux usages des golden shares
Réunies sous le terme générique de golden shares, les actions de préférence et actions spécifiques se démarquent des actions ordinaires par les privilèges qui y sont rattachés. Les actions de préférence sont notamment utilisées dans le private equity…
