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887 résultats trouvés pour "Non-résidents"
Abonnés Quelques précisions sur la notion de montage authentique au regard de la directive mère-fille
Quelques précisions sur la notion de montage authentique au regard de la directive mère-fille La directive portant sur le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents (dite directive mère-fille) énonce que…
POLITIQUE ÉCONOMIQUE
Abonnés La fin du dollar roi ?
Donald Trump, qui voulait faire baisser le dollar pour rétablir la compétitivité des entreprises américaines, y est parvenu, mais au prix d’un désordre financier et d’un affaiblissement durable de la confiance dans la devise américaine. Le statut du…
STRATÉGIE
Abonnés Les actifs privés, le marché qui fascine les asset managers
Même s’il a ralenti l’année dernière, le marché des actifs privés présente des perspectives de développement et de rentabilité telles que les asset managers américains comme européens en font une priorité stratégique pour les années qui viennent. Ces…
Abonnés Qualification de parts de SCI en « biens immobiliers » : revirement de jurisprudence ou idiosyncrasie de l’ancienne convention fiscale franco-luxembourgeoise ?
La Cour de cassation a rendu une décision tonitruante en matière d’interprétation des conventions fiscales. Sa portée, si elle devait être étendue, pourrait redéfinir la stratégie patrimoniale de nombreux non-résidents.
Abonnés Vers une qualification unique de l’action en rupture brutale de relations commerciales établies ?
C’est ce que souhaite aujourd’hui la Cour de cassation, comme en témoignent deux arrêts rendus respectivement le 12 mars et le 2 avril 2025.
Qui achète des titres du Trésor américain ?
Les tensions récentes sur le marché des titres du Trésor américain ont fait naître plusieurs hypothèses, dont celle selon laquelle des acteurs officiels se seraient délestés de quantités importantes de titres. C’est donc l’occasion de faire le point…
Abonnés Distributions de dividendes et de réserves : enjeux juridiques et fiscaux
Dans un arrêt rendu le 12 février dernier, la Cour de cassation juge que seule l’assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l’exercice peut distribuer des dividendes prélevés sur le report à nouveau bénéficiaire, sous peine de…
Abonnés Domiciliation fiscale : plus de clarté pour les contribuables, plus de moyens pour l’administration
Alors que l’administration accentue ses contrôles sur les Français expatriés, les mesures relatives à la domiciliation fiscale des personnes physiques prévues par la loi de finances pour 2025 méritent l’attention.
Transition énergétique
Premium Energies renouvelables : les stratégies de financement se sophistiquent
Aux côtés des traditionnelles sociétés de projet qui vont lever de la dette pour construire des actifs, le financement des énergies renouvelables et de la transition énergétique prend depuis quelques années de nouvelles formes. Une tendance qui…
DIRECTIONS FINANCIERES
Recrutement : les financiers étrangers ont la cote
Les directions financières font de plus en plus appel à des cadres étrangers non européens pour les accompagner dans la stratégie internationale de l’entreprise. Leur recrutement passe toutefois par des procédures administratives spécifiques,…
