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6 résultats trouvés pour "OSBL (organisme sans but lucratif)"
Abonnés Retenue à la source sur les dividendes distribués aux fonds de pension étrangers
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est récemment prononcée sur le caractère discriminatoire de la loi suédoise relative à l’imposition des dividendes perçus par les fonds de pension de droit public non-résidents. Cette décision…
Fonds Souverain
Abonnés La taxation des fonds souverains en France : un autre sac d’embrouilles
Dans des décisions récentes et inédites du 22 janvier 2020 (affaires n° 421913, 423160 et 421914, 421915), le Conseil d’Etat s’est attaché à préciser les conditions d’imposition d’un fonds souverain.
Imposition
Abonnés Exonération d’IS et OSBL étrangers
Le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles les organismes sans but lucratif (OSBL) étrangers peuvent bénéficier de l’exonération d’impôt applicable aux OSBL français.
Régime fiscal
Abonnés Critères fiscaux de comparabilité des organismes sans but lucratif français et étrangers
On sait depuis la décision du Conseil d’Etat Stichting Unilever Pensioenfonds Progress du 13 février 2009 que les organismes à but non lucratif de l’Union européenne, y compris les fonds de pension, peuvent revendiquer la liberté de circulation des…
Caisse de retraite érangères
Abonnés Caisses de retraite étrangères : une nouvelle étape vers l’égalité de traitement
Le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision en faveur d’une caisse de retraite allemande qui apporte des précisions intéressantes dans l’abondant contentieux qui oppose les caisses de retraite étrangères à l’administration fiscale.
Décembre 2013
Organismes sans but lucratif européens et français : même traitement fiscal ?
Le thème de ce numéro nous conduit à nous interroger sur une question originale : quel serait le traitement fiscal d’un organisme sans but lucratif (OSBL) européen qui souhaiterait exercer une activité de logement social en France ?
