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24 résultats trouvés pour "PLFR"
Abonnés Plus-values à long terme et retenues à la source étrangères : le Conseil d’Etat invalide la position de l’administration relative à l’imputation des crédits d’impôt étrangers
Dans un arrêt en date du 15 novembre dernier (CE, 15 novembre 2021, n° 454105, SA Air Liquide), le Conseil d’Etat a invalidé la position exprimée par l’administration fiscale dans sa doctrine concernant l’imputation des crédits d’impôt étrangers sur…
Trésorerie
Premium Carry-back : profitez-en !
Les parlementaires devraient adopter cette semaine le projet de loi de finances rectificative pour 2021. Au-delà de la reconduite de certaines mesures d’aides pour les entreprises encore impactées par la crise sanitaire, le texte devrait réformer,…
Restructuration financière
Premium Les entreprises prennent les devants
Alors que les aides publiques versées depuis le début de la crise sanitaire ont contribué à faire chuter le nombre de défaillances, la sortie annoncée du « quoi qu’il en coûte » va accentuer les difficultés de nombreuses entreprises. Afin d’éviter le…
Fiscalité
Premium Un budget de relance pour les entreprises
Les parlementaires ont définitivement adopté, le 17 décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2021. Un vote qui vient clore une année entière de discussions budgétaires pour venir en aide aux entreprises lourdement impactées par la crise de…
Reconfinement
Premium L’état renforce son soutien aux entreprises
Alors que, le 29 octobre dernier, de nombreuses entreprises se préparaient une nouvelle fois à refermer leurs portes en raison de la deuxième vague de la pandémie de la Covid-19, le gouvernement annonçait au même moment la réactivation de son plan…
Poste clients
Premium Affacturage : la demande repart
Depuis la sortie du confinement, les factors enregistrent un net rebond de leur activité, en raison notamment de l’arrêt progressif de certains dispositifs d’aides publiques. Si les professionnels se disent prêts à répondre aux besoins des…
Fiscal
Abonnés Remboursement anticipé des créances de carry-back
Le PLFR 3 pour 2020 prévoit la possibilité pour les entreprises de demander jusqu’au 4 mai 2021 le remboursement anticipé des créances de carry-back nées d’une option exercée au titre d’un exercice clos en 2020 au plus tard et qui n’ont pas fait…
Aides aux entreprises
Premium Un soutien pour une industrie plus verte
Les députés vont examiner, à partir de cette semaine, le nouveau projet de loi de finances rectificatif pour 2020, le troisième depuis le début de la crise économique engendrée par la Covid-19. Pour cette nouvelle édition, le gouvernement a choisi de…
Finances publiques
Nouveau record d’émissions en vue pour la France
Nouveau record d’émissions en vue pour la France Présenté mercredi dernier, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 prévoit une nouvelle révision du programme de financement de l’Etat. L’Agence France Trésor devrait…
Politique économique
Premium L’imbroglio des mesures d’aides aux entreprises
Projets de loi successifs, ordonnances, arrêtés, décrets, le gouvernement multiplie les textes visant à soutenir les entreprises touchées de plein fouet par la crise économique. Si la démarche peut paraître désordonnée, elle traduit néanmoins la…
