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514 résultats trouvés pour "Prélèvements sociaux"
Fiscalité
Abonnés Réforme des management packages : les managers obtiennent de légères concessions
Des dirigeants d’entreprise sous LBO, susceptibles d’engranger des plus-values très importantes, contestaient la réforme de la fiscalité des management packages prévue par la loi de finances pour 2025. Bercy leur a concédé des aménagements, mais non…
Abonnés CDHR : état des lieux et questions
La loi de finances pour 2025 a mis en place une « contribution différentielle sur les hauts revenus » (CDHR) qui vise à assurer que les contribuables les plus fortunés s’acquittent d’un impôt sur le revenu au moins égal à 20 %. Cette mesure contient…
Abonnés Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA), la société de libre partenariat spéciale (SLPS) vient d’obtenir confirmation de son régime fiscal par la loi de…
Gestion des risques
Premium Commerce en ligne : la fraude prend de nouvelles formes
Outre la fraude traditionnelle au moyen de paiement utilisé pour régler une transaction, les commerçants physiques et, surtout, en ligne sont aujourd’hui la cible de nouvelles typologies de pratiques illicites, dont le préjudice associé peut…
Abonnés Clarification du régime fiscal et social des gains de management packages
La loi de finances pour 2025 (« LF ») adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat les 5 et 6 février 2025, et promulguée le 14 février 2025, vient mettre un terme aux incertitudes persistantes quant à la nature des gains de cession de management…
FISCALITÉ
Premium Un futur impôt sur les riches très différent de la « taxe Zucman »
Votée récemment par l’Assemblée nationale, la « taxe Zucman », qui a toutefois de très faibles chances d’être appliquée un jour, a peu à voir avec le projet de Bercy d’impôt sur les riches, conçu dans la perspective de la loi de finances pour 2026.…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais La Cour administrative d’appel de Versailles importe, par une décision en date du 6 juin 2024 (n° 22VE00325) pour les besoins de l’appréciation du caractère…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Sociétés de personnes ayant des associés non-résidents : traitement fiscal des revenus de capitaux mobiliers perçus
Sociétés de personnes ayant des associés non-résidents : traitement fiscal des revenus de capitaux mobiliers perçus L’on savait depuis les décisions Sté Kingroup INC (1) et Sté Quality Invest (2) du Conseil d’Etat qu’une société relevant de l’article…
FDJ: résultats "très solides" en 2024, la fiscalité pèsera sur les performances 2025
(AOF) - La Française des Jeux (FDJ, +3,91% à 37,20 euros) a progressé après l'annonce de résultats annuels préliminaires supérieurs aux objectifs et au consensus. Le groupe spécialiste des jeux d'argent et de hasard, qui présentera ses résultats…
Fiscalité
Premium Management packages : une clarification fiscale au détriment des managers ?
La loi de finances pour 2025 cherche à clarifier la fiscalité des management packages en affirmant que les gains seront en tout état de cause soumis à la flat tax, dès lors qu'ils ne dépassent pas un plafond. Si les dirigeants des fonds de private…
