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22 résultats trouvés pour "Protocole préélectoral"
Abonnés Elections professionnelles : la portée du principe d’alternance des candidats femmes-hommes
Elections professionnelles : la portée du principe d’alternance des candidats femmes-hommes Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015 prise en faveur d’une représentation équilibrée entre hommes et femmes aux élections professionnelles, les listes de…
Abonnés Unité économique et sociale : la nature juridique de l’accord de reconnaissance ou de révision du périmètre
Création d’origine prétorienne dégagée dans les années 1970 initialement pour faire échec aux pratiques patronales mises en œuvre pour échapper aux obligations en matière de représentation du personnel, la notion l’Unité économique et sociale (UES)…
Abonnés Elections professionnelles dans les entreprises de 11 à 20 salariés : le ministère du Travail revoit sa doctrine
Dans le cadre de la réforme de la représentation élue du personnel ayant conduit à la création d’une instance unique, le Comité économique et social (CSE), un assouplissement a été prévu en faveur des entreprises employant de 11 à 20 salariés.
Abonnés Le secours du juge dans l’organisation des élections professionnelles
Avant même d’engager une négociation portant sur un futur protocole d’accord préélectoral (PAP), il appartient à l’employeur d’organiser une négociation sur le nombre et le périmètre des établissements distincts.
Abonnés Salariés protégés : l’apport des nouvelles jurisprudences de la Cour de cassation
Ce premier trimestre 2022 a permis à la Cour de cassation de poser ou de rappeler les principes essentiels dans un domaine souvent mal appréhendé par les entreprises : les salariés protégés.
Abonnés Le temps des élections (du CSE) revient
La période est aux élections et celles du CSE s’annoncent déjà nombreuses compte tenu de la durée des mandats de quatre ans qui arrivent à expiration.
Social
Abonnés Représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats aux élections du Comité économique et social : nouvelles illustrations de la Cour de cassation
Introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015, le principe d’une représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats présentées aux élections professionnelles prescrit à peine de nullité, a nourri un important contentieux tant il…
Dossier
Abonnés La société européenne : un projet stratégique global
La transformation d’une société anonyme en société européenne : un projet multidimensionnel qui nécessite la collaboration des directions juridique, fiscale et des ressources humaines de l’entreprise.
Social
Abonnés Elections professionnelles : la règle de représentation équilibrée femmes-hommes ne joue que pour les candidatures syndicales
Afin d’assurer ou en tout cas de promouvoir le principe d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des instances élues du personnel, la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, a posé…
Social
Abonnés L’annulation des élections professionnelles résultant de la violation des principes généraux du droit électoral : les derniers éclairages de la chambre sociale de la Cour de cassation
En matière d’élections professionnelles, la chambre sociale de la Cour de cassation distingue traditionnellement entre les irrégularités aux principes généraux du droit électoral et celles de nature à fausser la sincérité du scrutin. Dans les deux…
