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167 résultats trouvés pour "Rescrit"
Abonnés Le charme discret des sociétés de personnes
Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Demande de rescrit : vers une dématérialisation
L’administration permet désormais aux contribuables de déposer des demandes de rescrits via leur espace « impots.gouv ».
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Impôt étranger prélevé en contradiction avec une convention fiscale
Interrogée sur le sort d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel, l’administration a apporté une clarification dont les conséquences ne sont pas favorables pour les entreprises, du moins lorsqu’elles sont…
Abonnés Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box 1. Loi de Finances pour 2025 A l’issu d’un parcours législatif inédit, le PLF 2025 a été définitivement adopté le 6 février 2025.…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Titres d’une filiale réévalués puis annulés dans le cadre d’une fusion-absorption
Titres d’une filiale réévalués puis annulés dans le cadre d’une fusion-absorption Lorsqu’une entreprise a procédé, au cours d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022, à la réévaluation libre de ses immobilisations…
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2024
L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Synthèse des évolutions du dispositif en 2024.
Abonnés Contestation des positions prises par l’administration fiscale dans le cadre de rescrits
Depuis 2009, les contribuables insatisfaits d’une décision individuelle de rescrit délivrée par l’administration fiscale en application de l’article L. 80 B du Livre des procédures fiscales (LPF) peuvent, dans un délai de deux mois, solliciter un…
Abonnés Exit tax et titres démembrés : quelles règles du jeu ?
Les personnes qui transfèrent leur domicile en dehors de France sont susceptibles d’entrer dans le champ de l’« exit tax » dès lors qu’elles détiennent une participation atteignant les seuils requis par la loi. Ce dispositif s’applique aux titres…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés CIR : des précisions bienvenues sur les aides à l’embauche et les dépenses de portage salarial
L’administration fiscale a publié, le 23 octobre dernier, un premier rescrit expliquant les conditions dans lesquelles une aide publique à l’embauche ne vient pas réduire l’assiette du CIR et un second rescrit détaillant les conditions de prise en…
Dossier / L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
Comment faire évoluer les engagements fiscaux souscrits ?
Dans le contexte économique actuel, il est de plus en plus compliqué pour les promoteurs de respecter les engagements et délais imposés en matière fiscale. Focus sur les options pouvant permettre de faire évoluer les engagements souscrits.
