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19 résultats trouvés pour "Sûreté hypothécaire"
Abonnés Les obligations indexées, une alternative pratique aux actions de préférence
L’asséchement partiel du marché bancaire depuis quelques années sur certains segments du financement immobilier a laissé la place, la nature ayant horreur du vide, à des initiatives multiples en provenance d’acteurs recourant à des techniques plus…
Trésorerie
Premium Le portage immobilier d’entreprise, un levier de financement à court terme
Les entreprises peuvent s'appuyer sur la valeur de leurs biens immobiliers pour obtenir des liquidités et répondre à un besoin urgent de trésorerie. Bien que peu usité sur le marché du financement privé, le portage immobilier s'avère plus rapide à…
Abonnés Fiducie et hypothèque, une articulation gagnante !
Dans un contexte inédit de défaillance d’entreprises, la recherche de nouveaux financements par les entreprises implique de trouver des actifs mobilisables afin d’offrir au prêteur une contre-garantie efficace qui l’inviterait à accorder sa…
Abonnés Le nouveau cadre juridique des crédits non performants au service de la dette immobilière
Le cumul des taux d’intérêt élevés proposés par les bailleurs de fonds et de la stagnation (voire de la régression) de la valeur d’expertise des actifs sur lesquels sont adossés les financements hypothécaires congestionne sévèrement l’origination de…
Actualité
Article 2334 du Code civil et financement des énergies renouvelables : entre avancée et complexité
L’article 2334 du Code civil dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 prévoit que « le gage peut avoir pour objet des meubles immobilisés par destination ». Le rapport relatif à la réforme visait expressément dans les…
Abonnés ELTIF II : nouvelles stratégies d’endettement et d’investissement dans la titrisation
Le règlement (UE) 2023/606 dit « ELTIF II »1, publié le 20 mars dernier, vise à pallier l’insuffisant succès du label ELTIF créé en 20152 dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux pour stimuler les investissements européens à long terme dans…
RSE
Ramsay Santé innove avec sa fiducie-sûreté
Ramsay Santé innove avec sa fiducie-sûreté Ramsay Santé poursuit le verdissement de ses solutions de financement. Après avoir intégré l’an dernier des critères RSE dans sa dette syndiquée (term loan•B), puis émis un Euro-PP sustainability-linked…
L'analyse juridique
Abonnés Retour sur le délai de prescription de l’action du créancier hypothécaire contre l’assureur du bien sinistré
La subrogation réelle a fait l’objet de nombreuses études et reste encore aujourd’hui discutée tant sur sa nature que sur son régime. L’existence même d’un principe général de subrogation réelle est débattue alors que notre droit positif multiplie…
Juridique
Abonnés Prêts bénéficiant d’une garantie hypothécaire : attention au piège de la prescription
Les subtilités du droit des procédures collectives réservent parfois de mauvaises surprises aux créanciers. Même à ceux qui se croyaient protégés par une robuste garantie. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt, concernant un fonds commun de…
Euro-PP
Foncière Epilogue négocie des modalités originales
Foncière Epilogue négocie des modalités originales Foncière Epilogue vient d’émettre un Euro-PP de 10 millions d’euros, assorti d’un taux d’intérêt de 5,41 % et d’une maturité de cinq ans. Ce placement privé présente deux caractéristiques peu…
