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Fonds d'investissement
Abonnés Régime de TVA applicable à la gestion des fonds d’investissement du secteur de l’immobilier
Sont exonérées de TVA, en France, la gestion des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières et des fonds communs de créance ainsi que, depuis la transposition de la directive 2011/61 UE du 8 juin 2011, la gestion des fonds…
