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Mars 2019
Droits de vote et de veto : le pouvoir des associés
L’attention s’est souvent portée sur le droit de vote ces dernières années. Un sujet privilégié par la presse économique est celui de la démocratie actionnariale. L’Autorité des marchés financiers a, dans cette perspective, beaucoup œuvré pour…
Janvier 2014
Le cédant avait une double qualité : il était associé et créancier en compte courant...
Aparcourir les recueils de jurisprudence, on constate que bon nombre de contentieux naissent de négligences qui ne trouvent pas leur origine dans le contrat de cession lui-même. Simplement, les parties ont oublié de régler un certain nombre de…
Mars 2014
Depuis 20 ans, la société par action simpifié (SAS) connait un développement incessant
La société par actions simplifiée (SAS) a vingt ans cette année : elle a été créée en 1994. Du point de vue du capital-investissement, elle est en réalité plus jeune : c’est en 1999 que la configuration moderne de cette société a été arrêtée. La…