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Janvier 2014
Le contrat de cession suffit-il à limiter la responsabilité du cédant à l’égard des salariés ?
A la théorie du coemploi, qui permet aux salariés faisant partie d’une entreprise cédée ou d’une filiale qui dépose le bilan d’obtenir le paiement de dommages et intérêts ou de mesures du plan de sauvegarde de l’emploi de la société cédante ou de la…
