Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
221 résultats trouvés pour "*"
Brexit
Premium Quels changements pour les entreprises ?
Depuis le 1er Janvier dernier, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers par rapport à l’Union européenne. Malgré l’accord de commerce et de coopération du 24 décembre 2020, les entreprises françaises sont désormais obligées de se soumettre à de…
Social
Premium Télétravail : ce que le RGPD impose aux entreprises
Massivement mis en place lors du premier confinement, le télétravail devrait continuer de se généraliser suite à l’accord scellé entre le patronat et les syndicats sur le sujet fin 2020. Toutefois, afin de respecter le règlement général sur la…
Fiscalité
Premium GAFA : L’établissement stable enfin reconnu
Jusqu’à présent, les géants du numérique avaient réussi à échapper légalement à une imposition de leur filiale française, y compris devant les tribunaux. Un arrêt récent du Conseil d’Etat vient de mettre fin à cette situation. Un revirement…
Fiscalité
Premium Un budget de relance pour les entreprises
Les parlementaires ont définitivement adopté, le 17 décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2021. Un vote qui vient clore une année entière de discussions budgétaires pour venir en aide aux entreprises lourdement impactées par la crise de…
Fusion-absorption
Premium Attention au risque pénal !
Le 25 novembre dernier, la Cour de cassation a reconnu pour la première fois la responsabilité pénale d’une société absorbante pour des infractions commises par la société absorbée. Un revirement de jurisprudence qui va contraindre les acquéreurs à…
Gouvernance
Premium Affaire Scor-Covéa : les administrateurs sous surveillance
La condamnation récente du président de Covéa pour violation de ses devoirs de confidentialité en tant qu’administrateur de Scor marque une étape importante dans l’encadrement légal des droits et devoirs d’un administrateur. Pour la première fois,…
Interview de Christine Pires Beaune, Députée socialiste du Puy-de-Dôme, membre de la commission des Finances
Premium "Nous subissons une politique fiscale de moins en moins lisible"
"Nous subissons une politique fiscale de moins en moins lisible" Vous venez de publier, en annexe du projet de loi de finances pour 2021, votre rapport sur les remboursements et dégrèvements en matière fiscale. Quel est votre constat sur les dépenses…
Relance
Premium La fiscalité verte, grande absente du PLF 2021
Alors que le gouvernement promettait, le 3 septembre dernier, une relance verte pour l’économie française, le projet de loi de finances pour 2021, présenté quelques semaines plus tard, ne contient aucune incitation fiscale invitant les entreprises à…
Reconfinement
Premium L’état renforce son soutien aux entreprises
Alors que, le 29 octobre dernier, de nombreuses entreprises se préparaient une nouvelle fois à refermer leurs portes en raison de la deuxième vague de la pandémie de la Covid-19, le gouvernement annonçait au même moment la réactivation de son plan…
Financement
Premium Optimisez vos stocks !
Sous l’effet de la crise économique, de nombreuses entreprises se retrouvent aujourd’hui avec des stocks qu’elles ne pourront pas écouler rapidement. Plutôt que de constituer un handicap, ces stocks peuvent au contraire représenter un atout en termes…
