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Septembre 2018
Les Jeux Olympiques 2024 et le revers de la médaille fiscale…
Passée l’euphorie de la victoire de la candidature de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les collectivités locales, qui participent à hauteur de 500 millions d’euros au budget total de l’événement, peuvent…
Juin 2016
L’impact relatif des mutations subies en matière de fiscalité locale
Si elles sont sans incidence sur la détermination du redevable des impôts locaux, les mutations subies peuvent avoir un impact favorable en termes de base d’imposition lorsqu’elles surviennent dans le cadre d’une procédure collective.
Novembre 2015
Taxation du foncier : à bonne intention, mauvaise imposition
Une disposition de la loi de finances pour 2013 (modifiée par la LFR 2014) qui vise à majorer lourdement la taxation du foncier dans les zones de fortes tensions immobilières est passée inaperçue en raison de son effet différé au 1er janvier 2015.
