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Mars 2014
Responsabilité renforcée du maître d’ouvrage en cas de travail dissimulé
Afin de lutter contre le travail dissimulé, le code du travail prévoit l’obligation pour le donneur d’ordre de vérifier, au moment de la conclusion d’un contrat de prestations de services, puis tous les six mois jusqu’à son terme, que son…