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Impôt sur les sociétés
Abonnés Google gagne le deuxième round contre l’administration fiscale
Par cinq arrêts rendus le 25 avril 2019 notamment en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA (n° 17PA03065 à 03069), la cour administrative d’appel de Paris a confirmé les jugements du tribunal administratif de Paris du 12 juillet 2017 qui avaient…
