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Novembre 2018
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : les précisions apportées par la loi ELAN
La loi ELAN complète et modifie les dispositifs mis en place par la loi n° 2018-202 du 26 mars 20181 («loi JO») afin de s’assurer de la délivrance des installations dans les délais impartis.