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Fiscalité
Abonnés Remise en cause des avantages fiscaux obtenus au titre du pacte Dutreil ISF
L’administration fiscale est venue apporter certaines précisions, aussi critiquables en droit qu’en équité sur la question des conséquences sur un Pacte Dutreil ISF de la cession à un tiers au-delà du délai de six ans ou de la cession à un autre…
