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Facturation électronique
Abonnés Fournisseurs de la sphère publique : tour d’horizon sur Chorus
Un décret du 2 novembre 2016 fournit l’occasion d’examiner les incidences de la nouvelle obligation à laquelle seront tenues, dès le 1er janvier 2017, les grandes entreprises et les personnes publiques de transmettre, via un portail dédié, leurs…
Facture papier envoyée sous format PDF
Abonnés Un jeu double préjudiciable au contribuable
L’entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de l’obligation de transmettre les factures sous forme électronique dans la sphère publique1 relance la question de la nature de la facture transmise sous format PDF en pièce jointe d’un courriel au regard de…
Facture papier envoyée sous format PDF
Abonnés Prolongation d’une mesure de tolérance ou persistance d’une contrainte ?
Selon la doctrine administrative, une facture conçue sur support papier, puis numérisée au format PDF «simple», envoyée et reçue par courrier électronique, ne constitue pas une facture électronique mais une facture papier (BOI-TVA-DECLA-30-20-30-10,…
