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La Lettre de l'immobilier - Mai 2020
Imposition à la TVA : opter ou ne pas opter, telle est la question
«S’il s’agit d’une immobilisation […], l’imposition évite un reversement de la TVA antérieurement déduite ou confère un droit à déduction complémentaire si la taxe afférente à l’achat n’a pas été récupérée ou partiellement déduite.»
Janvier 2020
Vers une taxation systématique à la TVA des indemnités de résiliation anticipée d’un crédit-bail immobilier ?
Il aura fallu attendre à peine plus de six mois pour que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) transpose à un contrat de crédit-bail l’analyse qu’elle avait retenue à la fin de l’année 2018 dans l’arrêt MEO(1).
Mai 2019
TVA : le droit d’entrée constitue, en principe, un supplément de loyer
Le droit d’entrée peut revêtir différentes qualifications, du supplément de loyer à l’indemnité versée en contrepartie de l’octroi d’avantages commerciaux ou de la dépréciation de la valeur de l’immeuble.
