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Mai 2014
Les holdings animatrices et les holdings passives
Depuis la mise en place de l’impôt sur les grandes fortunes, au 1er janvier 1983, l’administration fiscale a distingué deux catégories de sociétés holdings. Les sociétés holdings animatrices effectives de leur groupe dont le régime, au regard de…
Décembre 2012
Apport cession / Apport donation : le législateur s’en mêle
Parmi diverses mesures «anti-abus», le projet de loi de finances rectificative pour 2012, tel qu’il a été présenté par un communiqué issu du Conseil des ministres du 12 novembre 2012, «s’attaque» à la problématique des apports cessions ou des…
Décembre 2012
Imposition des plus-values mobilières des particuliers : dur…
Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2013, le 28 septembre, à l’issue du Conseil des ministres, l’une des mesures phares et, au demeurant, l’une des plus controversées, fut la présentation de la réforme du régime de taxation des…
