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Entreprises
Abonnés La protection des minoritaires lors d’un coup d’accordéon : le pacte d’associés
La solution apportée par l’arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2019 permet à la fois de valider le coup d’accordéon, nécessaire à la survie de l’entreprise, et de respecter les droits des minoritaires.