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Décembre 2018
PACTE : vers un assouplissement des règles d’attribution d’actions gratuites et de BSPCE
Parmi les grandes orientations du projet de loi dite «PACTE»1, adopté le 9 octobre 2018 en première lecture par l’Assemblée nationale, figure celle de la stimulation des dispositifs d’actionnariat salarié. Si l’ambition n’est pas nouvelle, le projet…
