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Abonnés Report d’imposition et abattements pour durée de détention : la CEDH conforte une discrimination à rebours
« Je plie, et ne romps pas. » Tel le roseau de la fable(1), le régime français de report d’imposition applicable aux apports de titres en société résiste aux critiques répétées depuis son instauration par la loi de finances rectificative pour 1988.…
