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Abonnés L’abandon de poste peut-il être assimilé à une démission ?
Le 11 octobre dernier les députés ont adopté en première lecture le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi.
Abonnés Prime de partage de la valeur : les éclairages de la direction de la Sécurite sociale
S’inscrivant dans le cadre des mesures de soutien du pouvoir d’achat, le législateur a souhaité adapter et pérenniser le principe d’une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales et d’impôt tel qu’il l’avait instauré par la loi de financement…
Abonnés Le déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été promulguée le 16 août et publiée au Journal officiel le 17 août 2022.
Abonnés Contestation du règlement intérieur : la recevabilité de l’action en justice des syndicats
Les syndicats professionnels disposent du droit d’agir en justice en application des dispositions de l’article L. 2132-3 du Code du travail. Ils peuvent ainsi, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile…
Abonnés L’intéressement : un dispositif (encore) assoupli et (toujours aussi) attractif
L’intéressement a toujours été conçu comme un outil efficace d’association des salariés aux résultats de l’entreprise, ce qui leur permet d’augmenter dans des conditions avantageuses leur pouvoir d’achat.
Abonnés Le projet de loi Marché du travail : les nouvelles règles de l’électorat et de l’éligibilité aux élections professionnelles
Adopté en Conseil des ministres le 7 septembre 2022, le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (dit projet de loi Marché du travail) vise essentiellement à proroger, dans…
Abonnés Obligation de reclassement : un employeur peut-il proposer le même poste à plusieurs salariés ?
La solution est désormais connue : la Cour de cassation considère que dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur a l’obligation de proposer aux salariés concernés tous les postes disponibles susceptibles de répondre aux…
Abonnés Les principales mesures de la loi sur le pouvoir d’achat
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adoptée, validée par le Conseil constitutionnel (décision du 12 août 2022) et publiée au Journal officiel du 17 août 2022.
Abonnés Licenciement pour motif économique : l’appréciation par la Cour de cassation du critère de baisse du chiffre d’affaires
Jusqu’à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi Travail), l’existence des difficultés économiques soutenant le licenciement pour motif économique relevait, en l’absence de définition légale, de l’appréciation souveraine des juges du fond.…
Abonnés Le rendez-vous de liaison ou l’opportunité pour l’employeur de reprendre contact avec son salarié placé en arrêt maladie
L’article 27 de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (L. 2021-108 du 2 août 2021, JO 03/08/2021) a créé un nouveau dispositif pour les salariés en arrêt maladie dont la durée de l’arrêt de travail (que ce dernier soit d’origine…
