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194 résultats trouvés pour "*"
Abonnés La présentation de l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Les principales mesures du futur projet de loi de soutien face à l’inflation, premier texte porté par le gouvernement qui sera présenté suite aux élections législatives, viennent d’être dévoilées. Outre la revalorisation anticipée des prestations…
Abonnés CSE : les informations environnementales à intégrer dans la BDSE
En application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le CSE des entreprises d’au moins 50 salariés doit être informé des conséquences…
Abonnés Actualités jurisprudentielles en matière de salarié protégé
Actualités jurisprudentielles en matière de salarié protégé 1. Le choix du salarié protégé rendant sa réintégration impossible n’a aucune incidence sur l’indemnisation due en cas de violation du statut protecteur Dans un arrêt du 18 mai 2022, la…
Abonnés Le principe de séparation des pouvoirs appliqué à la contestation du licenciement d’un salarié protégé en cas de transfert d’entreprise
La contestation d’un licenciement pour motif économique, intervenue en violation des dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail, relève de la compétence du juge judiciaire. Qu’en est-il toutefois lorsque le licenciement a fait l’objet…
Social
Abonnés Congés payés : le délai de prévenance s’applique à tous les congés, qu’ils soient légaux ou conventionnels
La chambre sociale a apporté une précision concernant le délai de prévenance lié à la date de prise de congés dans un arrêt du 2 mars 2022, unifiant ainsi les régimes applicables aux congés légaux et conventionnels.
Abonnés Le barème Macron : une décision attendue
Après des années d’incertitudes, la chambre sociale de la Cour de cassation met fin aux divergences entre les cours d’appel : le barème Macron est conforme au droit international (Cass. Soc. 11 mai 2022 n° 21-14.490 et n° 21-15.247 FP-BR).
Abonnés La répartition équilibrée des femmes et des hommes dans les instances dirigeantes : le décret d’application précise les modalités de calcul et de publication des écarts issues de la loi Rixain
La loi du 24 décembre 2021 (n° 2021-1774), dite loi Rixain qui vise à accélérer l’égalité économique et professionnelle, a instauré diverses mesures destinées à renforcer l’accès des femmes aux postes de direction. Au premier rang de ces mesures…
Abonnés Salariés protégés : l’apport des nouvelles jurisprudences de la Cour de cassation
Ce premier trimestre 2022 a permis à la Cour de cassation de poser ou de rappeler les principes essentiels dans un domaine souvent mal appréhendé par les entreprises : les salariés protégés.
Abonnés Validité du PSE : le Conseil d’Etat étend le contrôle de l’administration au critère de transparence financière du syndicat signataire
L’employeur d’au moins 50 salariés qui engage une procédure de licenciement collectif pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours est tenu d’élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). A cet effet, il a le choix soit de conclure…
Abonnés Le temps des élections (du CSE) revient
La période est aux élections et celles du CSE s’annoncent déjà nombreuses compte tenu de la durée des mandats de quatre ans qui arrivent à expiration.
