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195 résultats trouvés pour "*"
Abonnés Le temps des élections (du CSE) revient
La période est aux élections et celles du CSE s’annoncent déjà nombreuses compte tenu de la durée des mandats de quatre ans qui arrivent à expiration.
Abonnés Le licenciement disciplinaire après la période de protection du représentant du personnel
On rappellera qu’il est interdit de procéder au licenciement d’un salarié justifiant d’une protection en qualité de représentant du personnel sans avoir préalablement obtenu une autorisation administrative. La durée de la protection varie selon le…
Abonnés Des nouveautés en matière de protection sociale complémentaire
Il a fallu attendre près d’un an après la mise en place du Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) pour que l’Administration dévoile enfin sa doctrine en matière de protection sociale complémentaire au sein d’une rubrique dédiée.
Abonnés Résiliation judiciaire du contrat de travail et licenciement : la limite dans le temps de la régularisation des manquements par l’employeur
On rappellera que l’action en résiliation judiciaire est un mode de rupture autonome, fondé sur les dispositions de l’article 1224 du Code civil, qui permet au salarié, excipant d’un manquement imputable à l’employeur, d’obtenir que son contrat de…
Abonnés Urssaf et cotisations : les précisions récentes de la Cour de cassation
Urssaf et cotisations : les précisions récentes de la Cour de cassation Dans deux décisions récentes, la Cour de cassation a apporté plusieurs précisions utiles : 1. L’information de l’employeur sous peine de nullité du redressement Dans cette…
Abonnés Liberté religieuse du salarié et pouvoir de direction de l’employeur : la justification de la sanction disciplinaire
Le fait religieux en entreprise nourrit un abondant contentieux, amenant le juge à devoir arbitrer entre la protection des libertés individuelles des salariés et le pouvoir de direction de l’employeur.
Abonnés Egalité entre les femmes et les hommes : des avancées pour les entreprises
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au plus tard le 1er mars 2022.
Abonnés Entretien d’évaluation et mesure disciplinaire : attention au principe de double sanction
L’entretien d’évaluation est habituellement organisé entre le salarié et son supérieur hiérarchique, afin de dresser le bilan des actions réalisées sur la période échue et de fixer les objectifs sur la période à venir. Cette prérogative visant à…
Abonnés Forfaits jours : autonomie n’est pas synonyme de liberté totale
Encore un arrêt sur les forfaits jours, certes, mais un arrêt particulièrement instructif sur la compatibilité du forfait jours et le respect d’un planning de travail.
Abonnés Le délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail : le revirement de la Cour de cassation
Destinées à faire interdiction aux salariés de travailler, après la rupture de leur contrat de travail, dans des activités concurrentes à celles de leur employeur, les clauses de non-concurrence ont suscité un important contentieux, en particulier…
