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195 résultats trouvés pour "*"
Abonnés Ecologie et droit social ?
A l’heure où l’écologie est au centre des préoccupations, une loi Climat a été votée le 22 août 2021 et a une forte influence sur notre Code du travail. Cette loi Climat fait suite au grand débat national initié en 2019 et à la convention citoyenne…
Abonnés Les obligations de l’employeur en matière de droit d’accès du salarié aux courriels professionnels : le vadémécum de la CNIL
Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) rappelons que l’article 15 reconnaît à toute personne physique le droit d’accéder aux données qui la concernent afin d’en contrôler l’exactitude, et au besoin les faire rectifier…
Abonnés L’instauration du passe vaccinal
Le sujet est dans toutes les conversations depuis plusieurs semaines. La mise en place du passe vaccinal est entrée en vigueur le 24 janvier 2022 (après avoir été repoussée en raison de la suspension-surprise des débats à l’Assemblée nationale sur le…
Abonnés La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle du 24 décembre 2021 et l’instauration de quotas femmes/hommes dans les comex et codir des grandes entreprises
Poursuivant l’objectif de promotion des femmes dans la vie économique déjà mis en œuvre au sein des conseils de surveillance et d’administration par la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011, la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer…
Abonnés Passe vaccinal : le projet de loi définitivement adopté par l’Assemblée nationale renforce les obligations des entreprises recevant du public et les contrôles de l’administration au sein des entreprises
Après des débats houleux ayant retardé la promulgation du texte initialement prévu pour entrer en vigueur le 15 janvier 2022, le projet de loi controversé visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire vient d’être définitivement…
Abonnés Quelles sont les mesures sociales prévues par la loi finances pour 2022 ?
Quelles sont les mesures sociales prévues par la loi finances pour 2022 ? 1. Un dispositif d’exonération pour les pourboires ? Afin d’aider les entreprises en contact avec la clientèle à renforcer leur attractivité, la loi de finances pour 2022 crée…
Abonnés Savoir tirer la leçon de la Covid-19 pour l’obligation de sécurité
Quel que soit l’effectif, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité c’est-à-dire définir les moyens qui doivent permettre d’éviter la réalisation d’un accident ou d’une maladie.
Abonnés La prime inflation issue de la deuxième loi de finances rectificative pour 2021
Définitivement adoptée par le Parlement le 24 novembre 2021, la loi de finances rectificative pour 2021 du 1 décembre 2021 fixe les contours de la prime inflation de 100 euros nets, exonérée d’impôts et de cotisations et contributions sociales qui…
Abonnés Le bilan d’activité de la Cour de cassation est enfin paru
Le 18 novembre dernier, la Cour de cassation a finalement diffusé son rapport annuel d’activité pour l’année 2020, avec quatre mois de retard par rapport à son calendrier habituel compte tenu de la crise sanitaire qui a bouleversé le fonctionnement…
Abonnés Elections professionnelles : le Conseil constitutionnel invalide les règles applicables à l’électorat des salariés assimilés à l’employeur
Saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 septembre 2021, le Conseil constitutionnel, par décision du 19 novembre 2021, abroge les dispositions légales…
